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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2329 du 13/07/2023

Sur l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
40
Contre
7
Abstention
2
Votants
49
47 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17119 001
Rassemblement National pour8810 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 700
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour517 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés pour291 000
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention220 020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (40)

Blandine Brocard Dem, Maud Gatel Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Emmanuel Mandon Dem, Frédéric Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Vincent Thiébaut HOR, Olivier Marleix LR, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Clara Chassaniol RE, Julie Delpech RE*, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Fait RE, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Emmanuel Lacresse RE, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Lysiane Métayer RE, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Charles Rodwell RE*, Freddy Sertin RE, Jean Terlier RE, Caroline Yadan RE, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Michel Guiniot RN*, Marine Hamelet RN, Mathilde Paris RN*, Béatrice Roullaud RN, Cécile Untermaier SOC

contre (7)

Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES*, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES

abstention (2)

Elsa Faucillon GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE