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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2341 du 13/07/2023

Sur l'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
7
Abstention
1
Votants
47
46 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17118 001
Rassemblement National contre882 700
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour757 010
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour518 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés pour290 000
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (39)

Blandine Brocard Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Maud Gatel Dem, Frantz Gumbs Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Bruno Millienne Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES*, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, David Amiel RE, Émilie Chandler RE, Clara Chassaniol RE, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Fait RE, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Emmanuel Lacresse RE, Marie Lebec RE, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Charles Rodwell RE*, Freddy Sertin RE, Annie Vidal RE*, Caroline Yadan RE, Michel Guiniot RN*, Béatrice Roullaud RN, Cécile Untermaier SOC

contre (7)

Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Yoann Gillet RN, Marine Hamelet RN, Mathilde Paris RN*

abstention (1)

Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).