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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2339 du 13/07/2023

Sur l'article 9 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
0
Abstention
1
Votants
43
42 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17114 001
Rassemblement National pour889 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour757 010
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour518 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés pour290 000
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (42)

Blandine Brocard Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Maud Gatel Dem, Frantz Gumbs Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Bruno Millienne Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES*, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Émilie Chandler RE, Clara Chassaniol RE, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Fait RE, Joël Giraud RE*, Emmanuel Lacresse RE, Marie Lebec RE, Christophe Marion RE, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Freddy Sertin RE, Annie Vidal RE*, Caroline Yadan RE, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN*, Marine Hamelet RN, Mathilde Paris RN*, Béatrice Roullaud RN, Cécile Untermaier SOC

abstention (1)

Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE