Votes de Damien Maudet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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788 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
09/10/2023 L16 n° 2708	l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 57 pour, 51 contre
09/10/2023 L16 n° 2705	l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 23 pour, 67 contre
09/10/2023 L16 n° 2701	l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 80 pour, 3 contre
09/10/2023 L16 n° 2700	le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 75 pour, 2 contre
09/10/2023 L16 n° 2697	l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 48 pour, 58 contre
03/10/2023 L16 n° 2624	l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour LFI - NUPES	adopté 130 pour, 127 contre
02/10/2023 L16 n° 2614	l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 75 pour, 108 contre
29/09/2023 L16 n° 2610	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. motion de censure Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en... (probable)	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 193 pour, 0 contre
28/09/2023 L16 n° 2569	l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article Pour le plein emploi (probable)	contre	contre LFI - NUPES	adopté 45 pour, 42 contre
28/09/2023 L16 n° 2568	l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 12 pour, 44 contre
28/09/2023 L16 n° 2567	l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 25 pour, 46 contre
27/09/2023 L16 n° 2553	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). motion de rejet Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (probable)	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 119 pour, 175 contre
27/09/2023 L16 n° 2552	l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 71 pour, 76 contre
25/09/2023 L16 n° 2524	l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 73 pour, 83 contre
21/07/2023 L16 n° 2519	l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ensemble L'industrie verte	contre par délégation	contre LFI - NUPES	adopté 217 pour, 75 contre
19/07/2023 L16 n° 2412	l'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 38 pour, 146 contre
19/07/2023 L16 n° 2411	l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 62 pour, 124 contre
19/07/2023 L16 n° 2409	l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 46 pour, 154 contre
19/07/2023 L16 n° 2408	l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 50 pour, 145 contre
19/07/2023 L16 n° 2407	l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 50 pour, 147 contre
19/07/2023 L16 n° 2397	l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 34 pour, 104 contre
19/07/2023 L16 n° 2396	l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 123 pour, 26 contre
19/07/2023 L16 n° 2395	l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 61 pour, 101 contre
19/07/2023 L16 n° 2389	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture). article Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 170 pour, 0 contre
18/07/2023 L16 n° 2357	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). ensemble L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	contre	contre LFI - NUPES	adopté 439 pour, 65 contre
18/07/2023 L16 n° 2356	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). ensemble Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	contre	contre LFI - NUPES	adopté 388 pour, 111 contre
17/07/2023 L16 n° 2355	l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre LFI - NUPES	adopté 96 pour, 82 contre
17/07/2023 L16 n° 2353	l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 29 pour, 133 contre
05/07/2023 L16 n° 2138	l'amendement n° 846 de Mme Moutchou à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	pour	pour LFI - NUPES	adopté 64 pour, 15 contre
05/07/2023 L16 n° 2137	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 119 pour, 35 contre
05/07/2023 L16 n° 2136	l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	abstention	abstention LFI - NUPES	adopté 181 pour, 0 contre
16/06/2023 L16 n° 1870	l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	pour	pour LFI - NUPES	adopté 17 pour, 14 contre
16/06/2023 L16 n° 1869	l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	pour	pour LFI - NUPES	adopté 32 pour, 0 contre
16/06/2023 L16 n° 1868	l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	pour	pour LFI - NUPES	adopté 36 pour, 0 contre
15/06/2023 L16 n° 1858	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). ensemble Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	abstention	abstention LFI - NUPES	adopté 37 pour, 4 contre
15/06/2023 L16 n° 1857	l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	abstention	abstention LFI - NUPES	rejeté 11 pour, 42 contre
15/06/2023 L16 n° 1856	l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 24 pour, 29 contre
15/06/2023 L16 n° 1855	l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 23 pour, 43 contre
15/06/2023 L16 n° 1853	l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour LFI - NUPES	adopté 32 pour, 29 contre
15/06/2023 L16 n° 1852	l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour LFI - NUPES	adopté 65 pour, 0 contre
15/06/2023 L16 n° 1847	l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour LFI - NUPES	adopté 67 pour, 2 contre
14/06/2023 L16 n° 1826	l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 3 pour, 74 contre
14/06/2023 L16 n° 1819	l'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 16 pour, 89 contre
14/06/2023 L16 n° 1817	l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 24 pour, 208 contre
14/06/2023 L16 n° 1816	l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 35 pour, 213 contre
14/06/2023 L16 n° 1815	l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 43 pour, 216 contre
14/06/2023 L16 n° 1814	l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 53 pour, 227 contre
14/06/2023 L16 n° 1813	l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 103 pour, 163 contre
14/06/2023 L16 n° 1812	l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 127 pour, 168 contre
14/06/2023 L16 n° 1811	l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes...	contre	contre LFI - NUPES	adopté 149 pour, 50 contre