Dossiers / 16^e législature

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr

Période

27/09/2023

→ 30/09/2023

Étapes

Débat
27/09/2023 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
28/09/2023 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 1675
30/09/2023 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
29/09/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Dépôt	Document	Type
27/09/2023	Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.	Déclaration engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte	PDF

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
29/09/2023 n° 2610	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. motion de censure	rejeté	193	0