Dossiers / 16e législature
Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/09/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1679
- 27/09/2023 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1679
- 27/09/2023 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1679
- 27/09/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 27/09/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 20/09/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 03/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 04/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 09/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 04/10/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1690 · adopté : Projet de loi n° 1690
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 09/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 09/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 09/10/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté · scrutin n° 2710 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 10/10/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 20
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 10/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 18/10/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 38 · adopté : Projet de loi n° 39
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/10/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 26/10/2023 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation · Projet de loi n° 1813
- 26/10/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation
- 06/11/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation
- 07/11/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 1823 · adopté : Projet de loi n° 1823
- 07/11/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 78 · adopté : Projet de loi n° 79
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/11/2023 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/11/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 14/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 14/11/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 07/11/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation · Accord
- Promulgation de la loi
- 17/11/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/09/2023 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution Texte Déposé · n° 1679 |
Projet de loi | |
| 27/09/2023 | Etude d'impact sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution Texte Déposé · n° 1679 |
Projet de loi | |
| 27/09/2023 | projet de loi portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution Texte Déposé · n° 1679 |
Projet de loi | |
| 04/10/2023 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679). Texte Déposé · n° 1690 |
Projet de loi | |
| 04/10/2023 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679). Commission · n° 1690 |
Rapport | |
| 10/10/2023 | projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Texte Déposé · n° 20 |
Projet de loi | |
| 18/10/2023 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (n°20). Texte Déposé · n° 39 |
Projet de loi | |
| 18/10/2023 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (n°20). Commission · n° 38 |
Rapport | |
| 26/10/2023 | projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation Texte Déposé · n° 1813 |
Projet de loi | |
| 07/11/2023 | projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation. Texte Déposé · n° 1823 |
Projet de loi | |
| 07/11/2023 | projet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation (n°1813). Texte Déposé · n° 79 |
Projet de loi | |
| 07/11/2023 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation. Commission · n° 1823 |
Rapport | |
| 07/11/2023 | rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation (n°1813). Commission · n° 78 |
Rapport | |
| projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Séance · n° 169 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Séance · n° 182 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Séance · n° 169 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Séance · n° 182 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation Séance · n° 14 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation Séance · n° 18 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 1 | 7 | 4 | 12 | 11 | 9 | 44 |
| SOC | 3 | 7 | 0 | 0 | 2 | 22 | 34 |
| RN | 0 | 12 | 3 | 0 | 1 | 16 | 32 |
| LFI - NUPES | 0 | 5 | 5 | 5 | 0 | 6 | 21 |
| RE | 3 | 1 | 4 | 0 | 4 | 0 | 12 |
| Dem | 1 | 2 | 3 | 0 | 4 | 0 | 10 |
| Ecolo - NUPES | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 7 | 9 |
| GDR - NUPES | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 | 3 | 7 |
| HOR | 0 | 0 | 2 | 0 | 2 | 2 | 6 |
| LIOT | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 1 | 3 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |