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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2696 du 09/10/2023

Sur l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
52
Abstention
20
Votants
106
86 exprimés
Dossier
Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 10 · Article unique

De Sébastien Jumel (GDR - NUPES) , déposé le 05/10/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer cet article. 

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à dénoncer le caractère fondamentalement inutile du présent projet de loi. 

Les moyens de lutter contre l'inflation, notamment l'inflation alimentaire, qui frappe les Français depuis plus de deux ans passent par des mesures concrètes de contrôle des prix et des marges, ainsi qu'une meilleure régulation de la clé de répartition de la valeur. Or, le projet de loi ne répond à aucun de ces trois enjeux. Il consiste à formuler une proposition incitative en se privant des moyens d'agir. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3100
Rassemblement National abstention880 0130
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7527 000
Les Républicains contre620 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention310 031
Horizons et apparentés contre300 300
Écologiste - NUPES pour234 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention210 040
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (34)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Jean-Marc Tellier GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, David Guiraud LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Rachel Keke LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Arnaud Le Gall LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES*, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES

contre (52)

Anne-Laure Babault Dem, Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem, Romain Daubié Dem, Bruno Fuchs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Philippe Latombe Dem, Pascal Lecamp Dem, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Frédéric Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Thierry Benoit HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Julien Dive LR, Jérôme Nury LR, Caroline Abadie RE, Damien Adam RE, Quentin Bataillon RE, Bertrand Bouyx RE*, Pierre Cazeneuve RE, Fabienne Colboc RE*, Christine Decodts RE, Frédéric Descrozaille RE, Ingrid Dordain RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Frei RE, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Nadia Hai RE, Yannick Haury RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexandre Holroyd RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE*, Annaïg Le Meur RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Denis Masséglia RE, Patrice Perrot RE*, Béatrice Piron RE, Éric Poulliat RE, Jean-François Rousset RE, Charles Sitzenstuhl RE, David Valence RE

abstention (20)

Christophe Naegelen LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Estelle Youssouffa LIOT, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Bentz RN, Victor Catteau RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Marine Hamelet RN, Julie Lechanteux RN*, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Nicolas Meizonnet RN, Serge Muller RN, Antoine Villedieu RN*, Alain David SOC, Johnny Hajjar SOC, Philippe Naillet SOC

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC