Amendement n° 10 · Article unique
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679). » · PDF
- Dossier
- Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
- Signataires
- M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 09/10/2023 | Scrutin n° 2696 | rejeté | 34 pour, 52 contre, 20 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à dénoncer le caractère fondamentalement inutile du présent projet de loi.
Les moyens de lutter contre l'inflation, notamment l'inflation alimentaire, qui frappe les Français depuis plus de deux ans passent par des mesures concrètes de contrôle des prix et des marges, ainsi qu'une meilleure régulation de la clé de répartition de la valeur. Or, le projet de loi ne répond à aucun de ces trois enjeux. Il consiste à formuler une proposition incitative en se privant des moyens d'agir.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc