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Amendements / Pour le plein emploi

Amendement n° 1425 · Article 2

De Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 22/09/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

28/09/2023Scrutin n° 2568 rejeté12 pour, 44 contre, 10 abst.

Dispositif

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 30, supprimer les mots :

« qui prononcent, s’il y a lieu, les mesures de suspension ou de suppression des allocations mentionnées aux articles L. 5131‑5 et L. 5131‑6 et en informent l’opérateur France Travail »,

II. – En conséquence, à l’alinéa 42, après le mot :

« mensuelle »,

insérer le mot :

« ne ».

Exposé sommaire

Par cet amendement nous proposons de supprimer la possibilité pour les jeunes de perdre leur allocation du contrat d'engagement jeune en cas de "manquement" aux engagements des demandeurs d'emploi.

Nous nous opposons à ce durcissement et à l'accélération sans précédent des sanctions, abandonnant la logique "droits et devoirs" réciproques au profit d'une logique unilatérale et construite sur la contrainte. Ces contrats bénéficient aux jeunes les plus précaires : les 16-25 ans et moins de 30 ans en situation de handicap, ni en études, ni en activité, ni en formation, et qii peinent à accéder à un emploi durable. Sans cette allocation ils pourraient sombrer davantage dans la pauvreté.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter