| 18/01/2023 L16 n° 863 |
l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 7 pour, 66 contre |
| 17/01/2023 L16 n° 842 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
article
dossier non relié
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 163 pour, 46 contre |
| 17/01/2023 L16 n° 841 |
l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 26 pour, 164 contre |
| 16/01/2023 L16 n° 838 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 111 pour, 5 contre |
| 16/01/2023 L16 n° 837 |
l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 120 pour, 0 contre |
| 16/01/2023 L16 n° 836 |
l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 127 pour, 0 contre |
| 16/01/2023 L16 n° 835 |
l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 60 pour, 44 contre |
| 16/01/2023 L16 n° 834 |
l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 146 pour, 0 contre |
| 16/01/2023 L16 n° 833 |
le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 86 pour, 57 contre |
| 16/01/2023 L16 n° 832 |
le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 84 pour, 50 contre |
| 12/01/2023 L16 n° 830 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 105 pour, 91 contre |
| 10/01/2023 L16 n° 823 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 286 pour, 238 contre |
| 17/12/2022 L16 n° 822 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 101 pour, 0 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 820 |
l'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 10 pour, 48 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 819 |
l'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 10 pour, 48 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 817 |
l'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 71 pour, 2 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 816 |
l'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 74 pour, 0 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 815 |
le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 84 pour, 0 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 814 |
l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 87 pour, 1 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 813 |
l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 21 pour, 63 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 812 |
l'amendement de suppression n° 2550 de Mme Guetté après l'article 17 bis AA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 39 pour, 47 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 809 |
l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
rejeté 21 pour, 44 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 808 |
l'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 33 pour, 66 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 806 |
l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 69 pour, 31 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 805 |
l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 23 pour, 66 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 804 |
l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 48 pour, 59 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 803 |
l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 53 pour, 62 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 802 |
l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 27 pour, 58 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 801 |
l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 39 pour, 62 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 800 |
l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 28 pour, 67 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 799 |
l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 90 pour, 0 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 797 |
l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 31 pour, 81 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 796 |
l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 87 pour, 15 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 795 |
l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 77 pour, 37 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 794 |
l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 97 pour, 3 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 793 |
le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 110 pour, 5 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 792 |
le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 30 pour, 86 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 791 |
le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 31 pour, 88 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 790 |
le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 32 pour, 88 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 789 |
l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 24 pour, 65 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 783 |
l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 53 pour, 66 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 782 |
l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 68 pour, 40 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 780 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 102 pour, 0 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 779 |
l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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contre LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 34 pour, 87 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 774 |
l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 85 pour, 68 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 773 |
l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 38 pour, 118 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 772 |
l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 73 pour, 93 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 771 |
l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 74 pour, 86 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 764 |
l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 109 pour, 4 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 763 |
l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 49 pour, 56 contre |