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Dossiers / 16e législature

Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période
23/11/2022
→ 17/01/2023
Documents
5
Scrutins
1
Amendements
69

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 07/12/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 601
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 07/12/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 23/11/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 17/01/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 14/12/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 614 · adopté : Proposition de résolution n° 614
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  10. 17/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  11. 17/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 17/01/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée

Documents

DépôtDocumentType
07/12/2022 proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Texte Déposé · n° 601
Proposition de résolution
sur les travaux conduits par les institutions européennes
PDF
14/12/2022 proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n°601).
Texte Déposé · n° 614
Proposition de résolution
sur les travaux conduits par les institutions européennes
PDF
14/12/2022 rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n°601).
Commission · n° 614
Rapport PDF
résolution relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Séance · n° 62
Résolution PDF
résolution relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Séance · n° 62
Résolution PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RE150000015
Ecolo - NUPES111000012
GDR - NUPES55001011
RN09010010
SOC2700009
LFI - NUPES3600009
LR3000003

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
17/01/2023
n° 841
l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. amendement rejeté26164