| 16/06/2023 L16 n° 1873 |
l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 7 pour, 23 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1872 |
l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 27 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1871 |
l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 28 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1870 |
l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 17 pour, 14 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1869 |
l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 32 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1868 |
l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 36 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1866 |
l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 14 pour, 14 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1865 |
l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 13 pour, 17 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1864 |
l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 15 pour, 17 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1861 |
l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 15 pour, 19 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1860 |
l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 15 pour, 18 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1859 |
l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 13 pour, 20 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1858 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 37 pour, 4 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1857 |
l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
rejeté 11 pour, 42 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1856 |
l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 24 pour, 29 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1855 |
l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 23 pour, 43 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1854 |
l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 46 pour, 1 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1847 |
l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 67 pour, 2 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1844 |
l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 75 pour, 0 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1843 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 59 pour, 6 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1833 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 54 pour, 8 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1832 |
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 57 pour, 14 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1831 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 64 pour, 14 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1830 |
l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 56 pour, 16 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1829 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 55 pour, 19 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1828 |
l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 17 pour, 60 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1827 |
l'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 16 pour, 62 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1817 |
l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 24 pour, 208 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1816 |
l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 35 pour, 213 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1815 |
l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 43 pour, 216 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1814 |
l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 53 pour, 227 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1813 |
l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 103 pour, 163 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1812 |
l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 127 pour, 168 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1811 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 149 pour, 50 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1810 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 52 pour, 126 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1809 |
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 160 pour, 39 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1808 |
l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 20 pour, 157 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1807 |
l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 17 pour, 158 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1806 |
l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 92 pour, 83 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1804 |
la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 281 pour, 58 contre |
| 12/06/2023 L16 n° 1803 |
l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 39 pour, 46 contre |
| 12/06/2023 L16 n° 1802 |
l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 30 pour, 78 contre |
| 12/06/2023 L16 n° 1801 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 70 pour, 1 contre |
| 12/06/2023 L16 n° 1800 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 239 pour, 0 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1799 |
l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 68 pour, 92 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1798 |
l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 67 pour, 93 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1797 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 178 pour, 0 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1796 |
l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 166 pour, 0 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1795 |
l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 67 pour, 12 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1794 |
l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 42 pour, 8 contre |