Dossiers / 16e législature
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 04/08/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 860
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 04/08/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 01/03/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 378 · adopté : Proposition de loi n° 379
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/03/2023 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/03/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 16/03/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 952
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/05/2023 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/05/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/06/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/06/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1332 · adopté : Proposition de loi n° 1332
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 15/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 15/06/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée sans modification · scrutin n° 1833 (adopté)
- Promulgation de la loi
- 26/06/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/08/2022 | proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires Texte Déposé · n° 860 |
Proposition de loi | |
| 01/03/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (860). Texte Déposé · n° 379 |
Proposition de loi | |
| 01/03/2023 | rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (860). Commission · n° 378 |
Rapport | |
| 16/03/2023 | proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires Texte Déposé · n° 952 |
Proposition de loi | |
| 07/06/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n°952). Texte Déposé · n° 1332 |
Proposition de loi | |
| 07/06/2023 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n°952). Commission · n° 1332 |
Rapport | |
| proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires Séance · n° 134 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires Séance · n° 134 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires Séance · n° 72 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 4 |
| LFI - NUPES | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 4 |
| RE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
| LR | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 2 |
| Ecolo - NUPES | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Dem | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 15/06/2023 n° 1833 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture). ensemble | adopté | 54 | 8 |