Votes de Mélanie Thomin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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851 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
06/03/2024 L16 n° 3432	l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). article Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... (probable)	pour	pour SOC	adopté 170 pour, 0 contre
05/03/2024 L16 n° 3411	l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture). ensemble Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... (probable)	pour	pour SOC	adopté 113 pour, 0 contre
05/03/2024 L16 n° 3410	l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture). amendement texte de l'amendement · Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance...	pour	pour SOC	rejeté 44 pour, 66 contre
05/03/2024 L16 n° 3409	l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture). article Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... (probable)	pour	pour SOC	adopté 103 pour, 0 contre
05/03/2024 L16 n° 3408	l'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture). amendement texte de l'amendement · Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance...	contre	contre SOC	rejeté 32 pour, 73 contre
05/03/2024 L16 n° 3407	l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. ensemble Adoption d’une loi européenne sur l’espace (probable)	pour	pour SOC	adopté 129 pour, 0 contre
04/03/2024 L16 n° 1	le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. autre Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (probable)	pour	pour SOC	adopté 780 pour, 72 contre
29/02/2024 L16 n° 3391	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). ensemble Lutte contre les pénuries de médicaments	pour	pour SOC	adopté 110 pour, 0 contre
29/02/2024 L16 n° 3390	l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les pénuries de médicaments	pour	pour SOC	adopté 57 pour, 50 contre
29/02/2024 L16 n° 3389	l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les pénuries de médicaments	pour	pour SOC	rejeté 46 pour, 50 contre
29/02/2024 L16 n° 3388	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 59 pour, 47 contre
29/02/2024 L16 n° 3387	l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les pénuries de médicaments	pour	pour SOC	adopté 87 pour, 0 contre
29/02/2024 L16 n° 3386	le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre les pénuries de médicaments	pour	pour SOC	adopté 82 pour, 13 contre
29/02/2024 L16 n° 3385	l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). ensemble Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession	pour	pour SOC	adopté 112 pour, 0 contre
29/02/2024 L16 n° 3384	l'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession	pour	pour SOC	adopté 96 pour, 0 contre
29/02/2024 L16 n° 3383	l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 97 pour, 0 contre
29/02/2024 L16 n° 3382	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). ensemble Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	pour	pour SOC	adopté 100 pour, 1 contre
29/02/2024 L16 n° 3381	l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession	contre	contre SOC	rejeté 54 pour, 88 contre
29/02/2024 L16 n° 3380	l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 87 pour, 0 contre
29/02/2024 L16 n° 3377	l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	pour	pour SOC	adopté 87 pour, 62 contre
29/02/2024 L16 n° 3376	l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession	contre	contre SOC	rejeté 15 pour, 131 contre
29/02/2024 L16 n° 3375	l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	contre	contre SOC	rejeté 13 pour, 128 contre
29/02/2024 L16 n° 3374	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). ensemble Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport	pour	pour SOC	adopté 207 pour, 0 contre
29/02/2024 L16 n° 3373	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). ensemble Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	pour	pour SOC	adopté 293 pour, 0 contre
29/02/2024 L16 n° 3372	l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	contre	contre SOC	rejeté 90 pour, 174 contre
29/02/2024 L16 n° 3371	l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 212 pour, 0 contre
14/02/2024 L16 n° 3367	l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). amendement texte de l'amendement · Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé	pour	pour SOC	adopté 182 pour, 137 contre
14/02/2024 L16 n° 3366	le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour SOC	adopté 174 pour, 98 contre
05/02/2024 L16 n° 3335	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée. motion de censure Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la... (probable)	pour	pour SOC	rejeté 124 pour, 0 contre
30/01/2024 L16 n° 3289	l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). ensemble Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse	pour par délégation	pour SOC	adopté 493 pour, 30 contre
29/01/2024 L16 n° 3261	l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). ensemble Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour SOC	adopté 100 pour, 25 contre
29/01/2024 L16 n° 3260	l'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 23 pour, 84 contre
29/01/2024 L16 n° 3259	l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 18 pour, 84 contre
29/01/2024 L16 n° 3258	l'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 18 pour, 82 contre
29/01/2024 L16 n° 3257	l'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 19 pour, 81 contre
29/01/2024 L16 n° 3256	l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 79 pour, 16 contre
29/01/2024 L16 n° 3255	l'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 17 pour, 77 contre
29/01/2024 L16 n° 3254	l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 74 pour, 15 contre
29/01/2024 L16 n° 3253	l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 34 pour, 53 contre
29/01/2024 L16 n° 3252	l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 15 pour, 84 contre
29/01/2024 L16 n° 3251	l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 18 pour, 75 contre
29/01/2024 L16 n° 3250	l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 62 pour, 5 contre
23/01/2024 L16 n° 3247	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). ensemble Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	pour	pour SOC	adopté 126 pour, 1 contre
21/12/2023 L16 n° 3215	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée. motion de censure Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur sur le projet de loi de... (probable)	pour	pour SOC	rejeté 116 pour, 0 contre
19/12/2023 L16 n° 3213	l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	contre	contre SOC	adopté 349 pour, 186 contre
19/12/2023 L16 n° 3212	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	pour	pour SOC	rejeté 155 pour, 384 contre
11/12/2023 L16 n° 3203	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). motion de rejet Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	pour	pour SOC	adopté 270 pour, 265 contre
06/12/2023 L16 n° 3182	l'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 8 pour, 96 contre
06/12/2023 L16 n° 3181	l'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 5 pour, 111 contre
06/12/2023 L16 n° 3180	l'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 5 pour, 109 contre