| 20/07/2026 L17 n° 8426 |
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 241 pour, 88 contre |
| 08/07/2026 L17 n° 8026 |
le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 62 pour, 150 contre |
| 02/07/2026 L17 n° 7961 |
l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 34 pour, 34 contre |
| 01/07/2026 L17 n° 7908 |
l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 35 pour, 64 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7477 |
l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 46 pour, 121 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7010 |
l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 62 pour, 13 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6760 |
l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 21 pour, 100 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6758 |
l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 113 pour, 33 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6622 |
l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 12 pour, 36 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6611 |
l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 43 pour, 9 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6608 |
l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 19 pour, 39 contre |
| 31/03/2026 L17 n° 5922 |
l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 56 pour, 59 contre |
| 26/01/2026 L17 n° 5169 |
l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 36 pour, 89 contre |
| 12/01/2026 L17 n° 4953 |
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 49 pour, 4 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4493 |
l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 123 pour, 38 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4490 |
l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 80 pour, 34 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3853 |
l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 160 pour, 40 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3145 |
l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 13 pour, 358 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3124 |
l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 104 pour, 33 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2431 |
l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 109 pour, 29 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1905 |
l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 83 pour, 111 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1904 |
l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 70 pour, 129 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1890 |
l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 45 pour, 174 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1543 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1218 |
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 118 pour, 8 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1033 |
l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 55 pour, 85 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 787 |
l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 77 pour, 81 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 657 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 137 pour, 20 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 383 |
l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 54 pour, 79 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 357 |
l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 89 pour, 35 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 301 |
l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 69 pour, 84 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3023 |
l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
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contre
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pour LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 29 pour, 57 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2932 |
l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour LFI - NUPES · désaccord |
adopté 108 pour, 1 contre |
| 03/11/2023 L16 n° 2886 |
l'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
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abstention
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pour LFI - NUPES · désaccord |
adopté 41 pour, 1 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1562 |
l'amendement n° 82 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
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abstention LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 11 pour, 92 contre |
| 09/05/2023 L16 n° 1487 |
l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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abstention
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contre LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 49 pour, 179 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 758 |
l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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contre LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 8 pour, 68 contre |