Dossiers / 17e législature
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/04/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1332
- 30/05/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 17/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 16/12/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 14/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 21/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 02/06/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 16/12/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 22/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1449 · adopté : Proposition de loi n° 1449
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 02/06/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 12/01/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 12/01/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 4962 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/01/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 273
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 12/01/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 11/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 378 · adopté : Proposition de loi n° 379
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/03/2026 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/03/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 30/03/2026 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics · Proposition de loi n° 2607
- 02/04/2026 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
- 28/04/2026 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
- 28/04/2026 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 567 · adopté : Proposition de loi n° 568
- 28/04/2026 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 17ème législature · Rapport n° 2700 · adopté : Proposition de loi n° 2700
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/06/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 17/06/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 17/06/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 7408 (adopté)
- 29/04/2026 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics · Accord
- Promulgation de la loi
- 29/06/2026 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/04/2025 | proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Texte Déposé · n° 1332 |
Proposition de loi | |
| 22/05/2025 | visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Texte Déposé · n° 1449 |
Proposition de loi | |
| 22/05/2025 | rapport sur la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332). Commission · n° 1449 |
Rapport | |
| 12/01/2026 | proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Texte Déposé · n° 273 |
Proposition de loi | |
| 11/02/2026 | visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Texte Déposé · n° 379 |
Proposition de loi | |
| 11/02/2026 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n°273). Commission · n° 378 |
Rapport | |
| 30/03/2026 | proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics Texte Déposé · n° 2607 |
Proposition de loi | |
| 28/04/2026 | visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics Texte Déposé · n° 2700 |
Proposition de loi | |
| 28/04/2026 | visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics Texte Déposé · n° 568 |
Proposition de loi | |
| 28/04/2026 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics. Commission · n° 2700 |
Rapport | |
| 28/04/2026 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics. Commission · n° 567 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Séance · n° 210 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Séance · n° 316 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Séance · n° 210 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Séance · n° 316 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics Séance · n° 76 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics Séance · n° 125 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EPR | 11 | 1 | 3 | 3 | 0 | 4 | 22 |
| SOC | 2 | 4 | 6 | 0 | 2 | 0 | 14 |
| RN | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 6 | 12 |
| LFI-NFP | 1 | 7 | 0 | 1 | 0 | 0 | 9 |
| Autres auteurs | 4 | 1 | 2 | 0 | 0 | 1 | 8 |
| GDR | 0 | 4 | 0 | 1 | 1 | 1 | 7 |
| DR | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 2 | 6 |
| HOR | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 4 | 5 |
| EcoS | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| UDR | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 |