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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4953 du 12/01/2026

Sur l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
49
Contre
4
Abstention
1
Votants
54
53 exprimés
Dossier
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12215 001
Ensemble pour la République pour9116 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 210
Socialistes et apparentés pour696 000
Droite Républicaine pour491 000
Écologiste et Social contre380 200
Les Démocrates pour362 000
Horizons & Indépendants pour344 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour164 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (49)

Jean-Louis Thiériot DR, Anne Bergantz Dem*, Mickaël Cosson Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR*, Antoine Armand EPR, Anthony Brosse EPR*, Céline Calvez EPR, Vincent Caure EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR, Catherine Ibled EPR, Annaïg Le Meur EPR, Christophe Marion EPR*, Joséphine Missoffe EPR*, Véronique Riotton EPR, Bertrand Sorre EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Éric Woerth EPR*, François Gernigon HOR, Thomas Lam HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Béatrice Piron HOR, Laurent Mazaury LIOT, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Roger Chudeau RN, Frédéric Falcon RN, Yoann Gillet RN, Monique Griseti RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Sylvie Josserand RN*, Gisèle Lelouis RN, Pascal Markowsky RN, Serge Muller RN, Julien Rancoule RN, Joseph Rivière RN, Anaïs Sabatini RN*, Mickaël Bouloux SOC, Elie Califer SOC, Iñaki Echaniz SOC, Sophie Pantel SOC, Valérie Rossi SOC, Arnaud Simion SOC, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (4)

Marie-Charlotte Garin EcoS*, Sandrine Rousseau EcoS, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP

abstention (1)

François Piquemal LFI-NFP

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN