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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6760 du 20/05/2026

Sur l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
100
Abstention
12
Votants
133
121 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 822 · Article PREMIER

De Benoît Biteau (EcoS) , déposé le 14/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : 

« La labellisation « projet d’avenir agricole » est conditionnée à l’inclusion d’un volet de développement des productions végétales destinées directement à l’alimentation humaine, légumineuses, fruits, légumes, en cohérence avec une trajectoire de réduction de la consommation de produits d’origine animale ».

Exposé sommaire

L’amendement du groupe écologiste et social vise à inciter le développement de la protéine végétale sur le sol français. La France importe, en effet, plus de 60 % des protéines végétales qu’elle consomme. Réorienter les surfaces vers l’alimentation humaine directe, c’est gagner sur tous les tableaux : climat, souveraineté, santé.

La diversification vers l’alimentation humaine réduit simultanément la dépendance aux importations de soja, les émissions de gaz à effet de serre et la pression sur la ressource en eau. Elle est la traduction agricole concrète de la baisse de la consommation de produits d’origine animale appelée par les autorités sanitaires (ANSES, PNNS) et environnementales. Elle permet de bénéficier des propriétés agricoles des légumineuses : leur introduction dans les rotations permet de réduire les besoins en engrais azotés, dont l’épandage est à l’origine d’émissions de particules fines qui contribuent au développement d’affections respiratoires.

Cet amendement a été travaillé avec L214.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 4301
Ensemble pour la République contre910 1101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention7111 050
Socialistes et apparentés abstention683 460
Droite Républicaine contre480 1900
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates contre370 400
Horizons & Indépendants contre350 1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 400
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
Union des droites pour la République contre170 400
Non inscrit contre100 110

Votants

pour (21)

Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Charles Fournier EcoS*, Sébastien Peytavie EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Julien Brugerolles GDR, Stéphane Peu GDR, Farida Amrani LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Aymeric Caron LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC*

contre (100)

Thibault Bazin DR, Valérie Bazin-Malgras DR*, Anne-Laure Blin DR*, Jean-Yves Bony DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Xavier Breton DR, Hubert Brigand DR*, Josiane Corneloup DR*, Vincent Descoeur DR, Julien Dive DR, Virginie Duby-Muller DR*, Patrick Hetzel DR, Corentin Le Fur DR, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Nicolas Ray DR, Vincent Rolland DR, Michèle Tabarot DR*, Jean-Pierre Vigier DR, Anne Bergantz Dem, Pascal Lecamp Dem*, Sophie Mette Dem, Didier Padey Dem*, Jean-René Cazeneuve EPR, Olga Givernet EPR*, Sandrine Le Feur EPR, Didier Le Gac EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Christophe Marion EPR, Laure Miller EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Stéphane Travert EPR, Henri Alfandari HOR, Thierry Benoit HOR, Benoît Blanchard HOR, François Gernigon HOR, François Jolivet HOR, Thomas Lam HOR*, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR, Pierre Marle HOR, Christophe Plassard HOR*, Joël Bruneau LIOT, Constance de Pélichy LIOT, David Taupiac LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Maxime Amblard RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Jérôme Buisson RN, Bernard Chaumeil RN, Catherine Dellong Meng RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN, Stéphanie Galzy RN, Jonathan Gery RN, Christian Girard RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Édouard Jordan RN, Sylvie Josserand RN*, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Hervé de Lépinau RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN*, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN*, Emeric Salmon RN*, Anne Sicard RN, Michaël Taverne RN*, Frédéric Weber RN, Marie-José Allemand SOC, Pascale Got SOC*, Valérie Rossi SOC, Arnaud Simion SOC, Hanane Mansouri UDR*, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR, Antoine Valentin UDR

abstention (12)

Mathilde Feld LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Stella Dupont NI, Laurent Baumel SOC, Iñaki Echaniz SOC, Philippe Naillet SOC, Dominique Potier SOC*, Claudia Rouaux SOC, Mélanie Thomin SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN