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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5169 du 26/01/2026

Sur l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
89
Abstention
22
Votants
147
125 exprimés
Dossier
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 70 · Article PREMIER

De Steevy Gustave (EcoS) , déposé le 22/01/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation...

Dispositif

Le premier alinéa de l’article L 34‑9‑3 du code des postes et des communications électroniques est complété par les mots : « ainsi que d’un dispositif pré-intégré de contrôle de temps d’écran. »

Exposé sommaire

La loi votée en 2022 prévoyait un contrôle par défaut de l’accès des enfants à certaines applications, sans que les parents n’aient rien à faire. Mais les outils de contrôle du temps passé devant les écrans n’ont pas été mise en place, par défaut. Les parents doivent trouver l’outil adéquat au milieu d’une offre pléthorique, gratuite ou non et comprendre comment l’installer et l’utiliser. Ils veulent des logiciels faciles d’utilisation pour ne pas être dépossédés de leurs rôles.

Ainsi, cet amendement vise donc à rajouter au contrôle parental un dispositif du contrôle d’écran déjà préinstallé sur les appareils électroniques.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12220 010
Ensemble pour la République contre910 5401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention711 0210
Socialistes et apparentés contre690 1000
Droite Républicaine contre490 600
Écologiste et Social pour388 000
Les Démocrates contre360 600
Horizons & Indépendants contre340 900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour173 000
Union des droites pour la République pour164 000
Non inscrit contre100 200

Votants

pour (36)

Lisa Belluco EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS*, Sabrina Sebaihi EcoS, Soumya Bourouaha GDR, Émeline K/Bidi GDR*, Yannick Monnet GDR, François Piquemal LFI-NFP, Christophe Bentz RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Yoann Gillet RN, Monique Griseti RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Sylvie Josserand RN*, Hélène Laporte RN, Gisèle Lelouis RN, Marie-France Lorho RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Bernard Chaix UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Bartolomé Lenoir UDR, Éric Michoux UDR

contre (89)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Julien Dive DR, Virginie Duby-Muller DR, Élisabeth de Maistre DR, Alexandre Portier DR, Erwan Balanant Dem, Romain Daubié Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Delphine Lingemann Dem, Louise Morel Dem*, Jimmy Pahun Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR*, Élisabeth Borne EPR, Éric Bothorel EPR, Danielle Brulebois EPR, Stéphane Buchou EPR, Françoise Buffet EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Yannick Chenevard EPR*, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Marc Ferracci EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Brigitte Klinkert EPR, Daniel Labaronne EPR, Amélia Lakrafi EPR*, Benoît Larrouquis EPR*, Michel Lauzzana EPR, Didier Le Gac EPR, Constance Le Grip EPR, Annaïg Le Meur EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie Lebec EPR, Bastien Marchive EPR, Graziella Melchior EPR, Ludovic Mendes EPR*, Nicolas Metzdorf EPR*, Paul Midy EPR, Laure Miller EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Sophie Panonacle EPR, Natalia Pouzyreff EPR*, Véronique Riotton EPR, Charles Rodwell EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Violette Spillebout EPR, Liliana Tanguy EPR*, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Annie Vidal EPR, Corinne Vignon EPR, Christopher Weissberg EPR*, Éric Woerth EPR*, Caroline Yadan EPR, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR*, Loïc Kervran HOR, Thomas Lam HOR, Laurent Marcangeli HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Anne-Cécile Violland HOR, Joël Bruneau LIOT, Stéphane Viry LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Lionel Vuibert NI, Arthur Delaporte SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC, Julien Gokel SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Céline Hervieu SOC, Marietta Karamanli SOC*, Jacques Oberti SOC, Thierry Sother SOC

abstention (22)

Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Marianne Maximi LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP, Edwige Diaz RN

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR