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Députés / Nicolas Pacquot

Votes de Nicolas Pacquot

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 281 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
04/05/2023
L16 n° 1459
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
RE
adopté
146 pour, 137 contre
04/05/2023
L16 n° 1458
l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). contre contre
RE
rejeté
42 pour, 228 contre
04/05/2023
L16 n° 1457
l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). pour pour
RE
rejeté
134 pour, 147 contre
04/05/2023
L16 n° 1456
la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution). contre contre
RE
rejeté
71 pour, 199 contre
13/04/2023
L16 n° 1454
l'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RE
adopté
56 pour, 2 contre
13/04/2023
L16 n° 1453
l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RE
adopté
52 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1452
l'amendement de suppression n° 274 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
16 pour, 48 contre
13/04/2023
L16 n° 1451
l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RE
adopté
54 pour, 8 contre
13/04/2023
L16 n° 1450
l'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
11 pour, 49 contre
13/04/2023
L16 n° 1449
l'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RE
adopté
67 pour, 1 contre
13/04/2023
L16 n° 1448
l'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RE
adopté
58 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1445
l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RE
adopté
46 pour, 7 contre
13/04/2023
L16 n° 1444
l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
18 pour, 42 contre
13/04/2023
L16 n° 1443
l'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
16 pour, 42 contre
13/04/2023
L16 n° 1442
l'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
16 pour, 39 contre
13/04/2023
L16 n° 1441
l'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
20 pour, 42 contre
13/04/2023
L16 n° 1440
l'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 42 contre
13/04/2023
L16 n° 1437
l'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
18 pour, 46 contre
13/04/2023
L16 n° 1436
l'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
31 pour, 46 contre
13/04/2023
L16 n° 1434
l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
36 pour, 36 contre
13/04/2023
L16 n° 1432
l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
31 pour, 36 contre
13/04/2023
L16 n° 1431
l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RE
adopté
77 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1430
l'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
16 pour, 50 contre
13/04/2023
L16 n° 1429
l'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
16 pour, 45 contre
13/04/2023
L16 n° 1427
l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RE
adopté
87 pour, 2 contre
13/04/2023
L16 n° 1425
l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RE
adopté
73 pour, 0 contre
12/04/2023
L16 n° 1423
l'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RE
adopté
99 pour, 12 contre
12/04/2023
L16 n° 1422
l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
44 pour, 70 contre
12/04/2023
L16 n° 1421
l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RE
adopté
112 pour, 17 contre
12/04/2023
L16 n° 1420
l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre
voulait : pour
pour
RE · désaccord
adopté
103 pour, 29 contre
12/04/2023
L16 n° 1419
l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
48 pour, 69 contre
12/04/2023
L16 n° 1418
l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
85 pour, 62 contre
12/04/2023
L16 n° 1417
l'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
52 pour, 57 contre
12/04/2023
L16 n° 1416
l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
27 pour, 62 contre
12/04/2023
L16 n° 1415
l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
29 pour, 58 contre
12/04/2023
L16 n° 1414
l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
49 pour, 75 contre
12/04/2023
L16 n° 1413
l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
80 pour, 99 contre
12/04/2023
L16 n° 1412
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture). pour pour
RE
adopté
103 pour, 1 contre
11/04/2023
L16 n° 1411
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
141 pour, 166 contre
06/04/2023
L16 n° 1403
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
124 pour, 39 contre
06/04/2023
L16 n° 1401
l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
29 pour, 84 contre
06/04/2023
L16 n° 1400
l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
article dossier non relié
abstention
par délégation
abstention
RE
adopté
98 pour, 26 contre
06/04/2023
L16 n° 1399
l'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
62 pour, 65 contre
06/04/2023
L16 n° 1398
l'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
59 pour, 61 contre
06/04/2023
L16 n° 1397
l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
80 pour, 66 contre
06/04/2023
L16 n° 1396
l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
rejeté
67 pour, 92 contre
06/04/2023
L16 n° 1395
l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
66 pour, 55 contre
06/04/2023
L16 n° 1394
l'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
91 pour, 67 contre
06/04/2023
L16 n° 1393
l'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
88 pour, 63 contre
06/04/2023
L16 n° 1392
l'amendement n° 49 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
31 pour, 61 contre