Dossiers / 16e législature
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/03/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 991
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 21/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 27/03/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 27/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 12/04/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 03/05/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 12/04/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1084
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 04/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 04/05/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 1462 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 04/05/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 576
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 04/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/03/2023 | proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus Texte Déposé · n° 991 |
Proposition de loi | |
| 12/04/2023 | rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Victor Castor, Davy Rimane et plusieurs de leurs collègues portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (991). Commission · n° 1084 |
Rapport | |
| 04/05/2023 | proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus Texte Déposé · n° 576 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus Séance · n° 109 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus Séance · n° 109 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 4 | 0 | 0 | 1 | 4 | 9 |
| GDR - NUPES | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| RE | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 3 |
| LR | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |