| 02/10/2020 L15 n° 2916 |
l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 37 pour, 1 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2914 |
l'amendement n° 20 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 32 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2913 |
l'amendement n° 23 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 31 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2912 |
l'amendement n° 62 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 32 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2911 |
l'amendement n° 61 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 33 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2910 |
l'amendement n° 57 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 34 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2909 |
l'amendement n° 11 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 27 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2908 |
l'amendement n° 13 de M. Blanchet après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 23 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2907 |
l'amendement n° 17 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 32 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2906 |
l'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 32 pour, 18 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2905 |
le sous-amendement n° 115 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 33 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2904 |
le sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 33 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2903 |
le sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 33 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2902 |
l'amendement n° 54 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 31 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2901 |
l'amendement n° 15 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 32 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2900 |
l'amendement n° 3 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 32 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2899 |
l'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 64 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2898 |
l'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 69 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2897 |
le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 98 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2895 |
l'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 87 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2894 |
l'article 29 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 53 pour, 2 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2893 |
l'amendement de suppression n° 50 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 66 contre |
| 29/09/2020 L15 n° 2887 |
l'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 60 contre |
| 29/09/2020 L15 n° 2886 |
l'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 55 pour, 53 contre |
| 29/09/2020 L15 n° 2885 |
l'amendement de suppression n° 266 de M. Zulesi et les amendements identiques suivants à l'article 24 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 43 contre |
| 28/09/2020 L15 n° 2884 |
l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 35 pour, 25 contre |
| 16/09/2020 L15 n° 2865 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 107 pour, 0 contre |
| 16/09/2020 L15 n° 2859 |
l'amendement n° 3 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 15/09/2020 L15 n° 2858 |
l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 73 pour, 1 contre |
| 28/07/2020 L15 n° 2821 |
l'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 91 contre |
| 23/07/2020 L15 n° 2816 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 331 pour, 56 contre |
| 15/07/2020 L15 n° 2814 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 345 pour, 177 contre |
| 08/07/2020 L15 n° 2802 |
l'amendement n° 1583 de M. Taché à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 46 contre |
| 02/07/2020 L15 n° 2799 |
l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
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voulait : pour |
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adopté 50 pour, 12 contre |
| 02/07/2020 L15 n° 2798 |
l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 69 pour, 0 contre |
| 02/07/2020 L15 n° 2797 |
l'amendement n° 2170 rectifié de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 69 pour, 1 contre |
| 02/07/2020 L15 n° 2796 |
l'amendement n° 764 de M. Pupponi à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 48 contre |
| 02/07/2020 L15 n° 2795 |
l'amendement n° 2159 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 36 contre |
| 02/07/2020 L15 n° 2789 |
l'amendement n° 2339 de M. Orphelin après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 34 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2788 |
l'amendement n° 14 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 64 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2787 |
l'amendement n° 2052 de Mme Batho après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 73 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2778 |
l'amendement n° 454 rectifié de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 62 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2777 |
l'amendement n° 1123 de M. Chiche avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 71 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2776 |
l'amendement n° 727 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 74 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2775 |
l'amendement n° 724 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 72 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2774 |
l'amendement n° 730 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 73 contre |
| 30/06/2020 L15 n° 2773 |
l'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 44 pour, 76 contre |
| 30/06/2020 L15 n° 2772 |
l'amendement n° 11 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 44 pour, 74 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2762 |
la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 84 pour, 447 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2761 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 82 pour, 469 contre |