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Députés / Bruno Millienne

Votes de Bruno Millienne

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 490 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/10/2023
L16 n° 2667
l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 60 contre
05/10/2023
L16 n° 2666
l'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
20 pour, 48 contre
05/10/2023
L16 n° 2665
l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
66 pour, 18 contre
05/10/2023
L16 n° 2664
l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
44 pour, 59 contre
05/10/2023
L16 n° 2663
le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
44 pour, 60 contre
05/10/2023
L16 n° 2662
l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
48 pour, 49 contre
05/10/2023
L16 n° 2661
l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
88 pour, 3 contre
05/10/2023
L16 n° 2660
l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
37 pour, 30 contre
04/10/2023
L16 n° 2644
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
32 pour, 172 contre
04/10/2023
L16 n° 2643
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
86 pour, 111 contre
04/10/2023
L16 n° 2642
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
87 pour, 110 contre
03/10/2023
L16 n° 2630
l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
76 pour, 84 contre
03/10/2023
L16 n° 2629
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article Pour le plein emploi (probable)
pour pour
Dem
adopté
97 pour, 89 contre
03/10/2023
L16 n° 2628
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
51 pour, 101 contre
03/10/2023
L16 n° 2623
l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article Pour le plein emploi (probable)
pour pour
Dem
adopté
98 pour, 2 contre
03/10/2023
L16 n° 2622
l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
45 pour, 60 contre
03/10/2023
L16 n° 2621
l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
44 pour, 55 contre
03/10/2023
L16 n° 2620
l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
38 pour, 47 contre
03/10/2023
L16 n° 2619
l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Dem
adopté
30 pour, 17 contre
28/09/2023
L16 n° 2582
l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
16 pour, 53 contre
28/09/2023
L16 n° 2581
l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
18 pour, 52 contre
28/09/2023
L16 n° 2580
l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
25 pour, 43 contre
28/09/2023
L16 n° 2578
l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
20 pour, 46 contre
28/09/2023
L16 n° 2577
l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
20 pour, 42 contre
28/09/2023
L16 n° 2575
l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
16 pour, 54 contre
28/09/2023
L16 n° 2574
l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
15 pour, 42 contre
28/09/2023
L16 n° 2572
l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
26 pour, 40 contre
28/09/2023
L16 n° 2571
l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 51 contre
28/09/2023
L16 n° 2570
le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Dem
adopté
61 pour, 0 contre
28/09/2023
L16 n° 2569
l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article Pour le plein emploi (probable)
pour pour
Dem
adopté
45 pour, 42 contre
28/09/2023
L16 n° 2559
l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 37 contre
28/09/2023
L16 n° 2557
l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Dem
adopté
88 pour, 27 contre
28/09/2023
L16 n° 2556
le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Dem
adopté
86 pour, 26 contre
28/09/2023
L16 n° 2555
le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
25 pour, 85 contre
28/09/2023
L16 n° 2554
le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
22 pour, 91 contre
27/09/2023
L16 n° 2553
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
119 pour, 175 contre
27/09/2023
L16 n° 2552
l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
71 pour, 76 contre
27/09/2023
L16 n° 2551
l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
21 pour, 57 contre
27/09/2023
L16 n° 2550
l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
37 pour, 55 contre
26/09/2023
L16 n° 2534
l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 65 contre
26/09/2023
L16 n° 2533
l'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
57 pour, 81 contre
26/09/2023
L16 n° 2532
l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
29 pour, 82 contre
26/09/2023
L16 n° 2531
l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
63 pour, 69 contre
25/09/2023
L16 n° 2530
l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
22 pour, 68 contre
25/09/2023
L16 n° 2529
l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
47 pour, 79 contre
25/09/2023
L16 n° 2528
l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
50 pour, 84 contre
25/09/2023
L16 n° 2527
l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
73 pour, 85 contre
25/09/2023
L16 n° 2526
l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
56 pour, 87 contre
25/09/2023
L16 n° 2525
l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
58 pour, 92 contre
25/09/2023
L16 n° 2524
l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
73 pour, 83 contre