Votes de Pacôme Rupin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 216 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
31/03/2021 L15 n° 3515	l'amendement n° 1708 de M. François-Michel Lambert à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 102 contre
31/03/2021 L15 n° 3514	l'amendement n° 2820 de M. Herth à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	contre	contre LaREM	rejeté 60 pour, 81 contre
30/03/2021 L15 n° 3513	l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	pour	pour LaREM	adopté 224 pour, 2 contre
30/03/2021 L15 n° 3512	le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	contre	contre LaREM	rejeté 102 pour, 102 contre
25/03/2021 L15 n° 3510	l'amendement de suppression n° 23 de Mme Mirallès à l'article unique de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre les individus violents lors de manifestations	pour	pour LaREM	adopté 25 pour, 12 contre
25/03/2021 L15 n° 3509	l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture). ensemble Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	pour	pour LaREM	adopté 83 pour, 0 contre
19/03/2021 L15 n° 3504	l'amendement n° 2 de M. Minot après l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	contre	contre LaREM	rejeté 1 pour, 31 contre
18/03/2021 L15 n° 3501	l'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 14 pour, 25 contre
18/03/2021 L15 n° 3500	l'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 53 pour, 0 contre
18/03/2021 L15 n° 3499	l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 49 pour, 1 contre
18/03/2021 L15 n° 3498	l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 63 pour, 0 contre
18/03/2021 L15 n° 3497	l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 18 pour, 38 contre
18/03/2021 L15 n° 3496	l'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 18 pour, 36 contre
18/03/2021 L15 n° 3495	l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 14 pour, 43 contre
18/03/2021 L15 n° 3493	l'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 67 pour, 0 contre
16/03/2021 L15 n° 3484	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). ensemble Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	pour par délégation	pour LaREM	adopté 391 pour, 47 contre
15/03/2021 L15 n° 3483	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	pour	pour LaREM	adopté 67 pour, 0 contre
15/03/2021 L15 n° 3482	l'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 48 contre
15/03/2021 L15 n° 3481	l'amendement n° 111 de Mme Santiago à l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 62 contre
15/03/2021 L15 n° 3480	l'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	pour	pour LaREM	adopté 75 pour, 3 contre
15/03/2021 L15 n° 3479	l'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	contre voulait : pour	pour LaREM · désaccord	adopté 75 pour, 3 contre
15/03/2021 L15 n° 3478	l'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 62 contre
15/03/2021 L15 n° 3477	l'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 61 contre
11/03/2021 L15 n° 3476	l'amendement n° 251 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 49 contre
11/03/2021 L15 n° 3475	l'amendement n° 402 de M. Aubert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 41 contre
11/03/2021 L15 n° 3474	l'amendement n° 219 de Mme Santiago après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 38 contre
11/03/2021 L15 n° 3473	l'amendement n° 252 de M. Potier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 44 contre
11/03/2021 L15 n° 3468	l'amendement n° 393 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 44 contre
11/03/2021 L15 n° 3467	l'amendement n° 164 de M. Lagarde après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 38 contre
11/03/2021 L15 n° 3466	l'amendement n° 3 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 39 contre
11/03/2021 L15 n° 3465	l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 35 contre
10/03/2021 L15 n° 3462	l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... (probable)	pour	pour LaREM	adopté 68 pour, 4 contre
10/03/2021 L15 n° 3461	l'amendement n° 203 de M. Ruffin à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 39 contre
10/03/2021 L15 n° 3459	l'amendement de rédaction globale n° 104 de M. Leseul à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 71 contre
09/03/2021 L15 n° 3457	l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 75 contre
09/03/2021 L15 n° 3455	l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Élection du Président de la République	pour	pour LaREM	adopté 56 pour, 17 contre
02/03/2021 L15 n° 3454	l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ensemble Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	pour par délégation	pour LaREM	adopté 502 pour, 0 contre
18/02/2021 L15 n° 3440	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). ensemble Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour	pour LaREM	adopté 125 pour, 0 contre
18/02/2021 L15 n° 3439	l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 71 contre
18/02/2021 L15 n° 3438	l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	contre	contre LaREM	adopté 71 pour, 53 contre
18/02/2021 L15 n° 3437	l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	contre	contre LaREM	adopté 73 pour, 49 contre
18/02/2021 L15 n° 3436	l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour	contre LaREM · désaccord	adopté 93 pour, 34 contre
18/02/2021 L15 n° 3435	l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	contre	contre LaREM	adopté 74 pour, 63 contre
18/02/2021 L15 n° 3434	l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19	contre	contre LaREM	rejeté 50 pour, 83 contre
18/02/2021 L15 n° 3433	l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Aide individuelle à l’émancipation solidaire	pour	pour LaREM	adopté 72 pour, 54 contre
16/02/2021 L15 n° 3422	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Code de la justice pénale des mineurs	pour	pour LaREM	adopté 481 pour, 37 contre
16/02/2021 L15 n° 3421	l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ensemble Respect des principes de la République	pour	pour LaREM	adopté 347 pour, 151 contre
12/02/2021 L15 n° 3401	l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 90 pour, 8 contre
12/02/2021 L15 n° 3400	l'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 96 pour, 0 contre
12/02/2021 L15 n° 3399	l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 78 pour, 25 contre