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Dossiers / 15e législature

Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
09/02/2021
→ 25/03/2021
Documents
3
Scrutins
1
Amendements
57

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 09/02/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3848
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 09/02/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 03/03/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 17/03/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 24/03/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 24/03/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 17/03/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3990
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 25/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 25/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 25/03/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
09/02/2021 proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations
Texte Déposé · n° 3848
Proposition de loi PDF
17/03/2021 rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (3848).
Commission · n° 3990
Rapport PDF
proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations
Séance · n° 589
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
UDI-I0121200024
NI043010017
FI000001010
LR0210025
LaREM1000001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
25/03/2021
n° 3510
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Mirallès à l'article unique de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (première lecture). amendement adopté2512