Amendement n° 29 · Article PREMIER

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi.

Cet article créeé en effet un revenu de base accessible dès 18 ans, sous condition de ressources du foyer, mais sans logique de devoir d’insertion et versé automatiquement.  Le dispositif garantit à une personne seule sans ressource un montant minimum fixé au niveau du revenu de solidarité active (RSA) de 564 € mensuels, complété le cas échéant par une prime d’activité calculée en pourcentage des revenu d’activité. Ce revenu de base décroîtrait en fonction des revenus d’activité pour s’annuler à 1707 € nets. Ce revenu serait financé par l’Etat, les Conseils départementaux conservant la main mise sur les actions d’accompagnement social et professionnels des bénéficiaires.

Si le Groupe LaREM partage les objectifs de lutte contre la précarité les jeunes, il propose des dispositifs alternatifs plus adaptés à la diversité de leurs profils, et s’organisant davantage comme un tremplin vers l’insertion.  Le Gouvernement a mis en œuvre un plan spécifiquement destiné aux jeunes, intitulé « Un jeune, une solution », doté de 6,7 Mds €, afin de protéger l’avenir des jeunes en les accompagnant dans leur entrée dans la vie professionnelle ou dans un parcours d’insertion, en les orientant ou en les formant vers les secteurs et les métiers d’avenir. Cette Stratégie semble porter ses fruits : depuis août 2020, plus d’un million de jeunes de moins de 26 ans ont pu être embauchés, soit un niveau quasi-équivalent à 2019,    615 000 jeunes ont rejoint, en 2020, des dispositifs d’insertion tandis que 440 000 contrats d’apprentissage ont été signés, ce malgré la crise.

En outre, le Gouvernement a récemment proposé de généraliser un dispositif qui fonctionne, « la Garantie Jeune », pour en faire une « Garantie jeune universelle », par laquelle chaque jeune dans un dispositif d’insertion reçoit une allocation financière de 500 € s’il en a besoin. C’est une mesure que nous considérons plus efficace que le RSA jeunes, puisqu’elle crée les conditions d’une meilleure insertion sociale et professionnelle.

Par ailleurs, différentes mesures ponctuelles de solidarité ont été mises en œuvre pour lutter contre la précarité des étudiants, touchés de plein fouet par la crise : deux repas par jour à 1 €, une aide exceptionnelles de 200 € pendant le premier confinement, renouvelée à 150€ lors du deuxième confinement, le recrutement de 20 000 étudiants tuteurs dans les universités, la création d’un « chèque psy » etc…

 Au-delà de la question des jeunes générations, le Gouvernement s’est engagé à améliorer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, en proposant une contractualisation avec les départements. Depuis le 1er janvier dernier, le nouveau service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) se déploie sous l’égide de la ministre Brigitte Klinkert et s’inscrit pleinement, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présentée en septembre 2018 par le Président de la République. C'est également dans ce cadre, qu'une contractualisation inédite entre l'Etat et quasi l'ensemble des départements s'est opérée, avec notamment pour objectif l'amélioration de l'orientation et l'insertion des bénéficiaires du RSA. Les départements ont ainsi reçu des financements en 2019 et 2020 pour la mise en œuvre de certaines actions dont le premier accueil inconditionnel ou le référent de parcours. Des crédits sont prévus pour l'année 2021.