Dossiers / 15^e législature

Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

05/01/2021

→ 18/02/2021

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
05/01/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3724
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
05/01/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
13/01/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
13/01/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
10/02/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
10/02/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3876
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
18/02/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature

Dépôt	Document	Type
05/01/2021	proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire Texte Déposé · n° 3724	Proposition de loi	PDF
10/02/2021	rapport sur la proposition de loi de MM. Boris Vallaud, Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire (3724). Commission · n° 3876	Rapport	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Non discuté	Total
NI	0	1	4	1	21	27
SOC	0	4	0	0	2	6
LaREM	1	0	0	0	4	5
Agir ens	0	0	1	0	2	3

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
18/02/2021 n° 3433	l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). amendement	adopté	72	54