Amendement n° 203 · Article unique
De François Ruffin (La France insoumise) · déposé le 04/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 10/03/2021 | Scrutin n° 3461 | rejeté | 4 pour, 39 contre, 1 abst. |
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Elle s’engage à réparer les dommages liés à la pollution des sols »
Exposé sommaire
Sur l'intoxication au chlordécone, la justice souhaite appliquer un délai de prescription. Cela reviendrait à priver de justice les Guadeloupéens et Martiniquais qui souffrent de ce poison.
Élus et associations qui attendent un procès depuis 2006, se sont vu notifier une possible prescription des faits. Comment s'engager pour le climat sans respecter les victimes des pollutions ?
Pour la culture de la banane, ce poison fut répandu sur les îles durant des décennies. Même après l’avoir interdit en France métropolitaine, en 1989, il était encore permis en Martinique, en Guadeloupe, jusqu’en 1993. La terre en est pourrie : l’INSERM juge que sa disparition sera effective dans cinq siècles. Les corps en sont touchés : le chlordécone a contaminé 90% de la population antillaise. C’est un cancérigène, qui augmente notamment les risques de développer des cancers de la prostate.
Ainsi, il parait improbable d'inscrire dans la Constitution la protection de l'environnement, mais de ne pas faire en sorte que les victimes d'empoisonnement puissent avoir justice.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, Bénédicte Taurine