| 29/05/2018 L15 n° 714 |
l'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 18 pour, 72 contre |
| 17/05/2018 L15 n° 623 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
adopté 49 pour, 40 contre |
| 17/05/2018 L15 n° 622 |
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 72 pour, 0 contre |
| 17/05/2018 L15 n° 621 |
l'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 23 pour, 49 contre |
| 17/05/2018 L15 n° 620 |
l'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 19 pour, 45 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 585 |
l'amendement n° 165 de Mme Élimas à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 49 pour, 57 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 584 |
l'amendement n° 59 de Mme Auconie à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 35 pour, 65 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 583 |
l'amendement n° 9 de Mme Anthoine et amendement identique à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 35 pour, 54 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 582 |
l'amendement n° 108 de M. Duvoyer à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 26 pour, 66 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 581 |
l'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 41 pour, 83 contre |
| 18/04/2018 L15 n° 483 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour
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pour MODEM |
adopté 368 pour, 169 contre |
| 17/04/2018 L15 n° 478 |
l'amendement n° 495 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 38 pour, 152 contre |
| 17/04/2018 L15 n° 477 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 454 pour, 80 contre |
| 11/04/2018 L15 n° 468 |
l'amendement n° 123 de M. Wulfranc à l'article 2 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 9 pour, 51 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 467 |
l'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 42 pour, 83 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 464 |
l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 58 pour, 28 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 449 |
l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 34 pour, 52 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 448 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 26 pour, 55 contre |
| 03/04/2018 L15 n° 438 |
la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.
autre
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 48 pour, 114 contre |
| 27/03/2018 L15 n° 433 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 389 pour, 37 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 419 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 537 pour, 2 contre |
| 06/03/2018 L15 n° 408 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.
article
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 162 pour, 0 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 389 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 505 pour, 18 contre |
| 06/02/2018 L15 n° 386 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 79 pour, 20 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 365 |
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 405 pour, 41 contre |
| 22/01/2018 L15 n° 360 |
la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour MODEM |
adopté 133 pour, 12 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 351 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 361 pour, 129 contre |
| 12/12/2017 L15 n° 345 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 323 pour, 163 contre |
| 30/11/2017 L15 n° 322 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture).
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abstention
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 19 pour, 34 contre |
| 30/11/2017 L15 n° 321 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 69 pour, 0 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 314 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 463 pour, 74 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 272 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 356 pour, 175 contre |
| 09/11/2017 L15 n° 239 |
l'amendement n° 636 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables
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contre
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contre MODEM |
rejeté 10 pour, 40 contre |
| 09/11/2017 L15 n° 238 |
l'amendement de suppression n° 563 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables
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contre
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contre MODEM |
rejeté 10 pour, 47 contre |
| 09/11/2017 L15 n° 237 |
l'amendement n° 605 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables
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pour
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pour MODEM |
rejeté 19 pour, 53 contre |
| 31/10/2017 L15 n° 208 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 354 pour, 192 contre |
| 26/10/2017 L15 n° 197 |
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 105 pour, 19 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 195 |
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 120 pour, 45 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 194 |
l'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 60 pour, 105 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 193 |
l'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 39 pour, 121 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 192 |
l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 34 pour, 133 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 191 |
l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 39 pour, 134 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 190 |
l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 38 pour, 137 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 189 |
l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 56 pour, 118 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 185 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 77 pour, 125 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 184 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 365 pour, 172 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 183 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 362 pour, 174 contre |
| 17/10/2017 L15 n° 145 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 52 pour, 142 contre |
| 10/10/2017 L15 n° 139 |
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 388 pour, 92 contre |
| 03/10/2017 L15 n° 138 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 415 pour, 127 contre |