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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 322 du 30/11/2017

Sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
34
Abstention
11
Votants
64
53 exprimés
Dossier
Garde alternée des enfants (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de la "Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1 · Article PREMIER

De Thibault Bazin (LR) , déposé le 26/11/2017. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse à une vraie question.

La vraie question est la souffrance de beaucoup de pères de voir insuffisamment leur enfant ou leurs enfants à la suite de la séparation avec la mère de ces enfants.

Les chiffres cités dans l’exposé des motifs sont indéniables, la garde des enfants est majoritairement confiée aux mères.

Loin de nous l’idée de nier cette souffrance réelle.

Loin de nous l’idée de nier qu’un enfant a besoin pour se construire de voir ses deux parents. Un enfant, et nous aurons l’occasion de le redire dans des débats futurs, a besoin d’un père et d’une mère.

Mais quand ce père et cette mère ne supportent plus de vivre ensemble, quand ce cercle familial éclate, le problème est d’ajuster ce besoin de l’enfant dans sa vie quotidienne.

Or la solution proposée par ce texte est une mauvaise réponse.

La normalisation de la garde alternée n’est pas la bonne solution.

Ce texte a été modifié en commission. Mais s’il se retranche derrière la détermination de la résidence de l’enfant, le résultat est le même.

La garde alternée peut fonctionner très bien mais dans si peu de situations.

En effet pour qu’elle fonctionne, il faut plusieurs conditions :

Que l’enfant ait plus de 6 ans

Que l’entente entre les parents soit grande

Que les deux domiciles soient proches

La première condition est essentielle. On ne peut rester sourds à l’appel lancé lors du débat sur l’autorité parentale, par les pédopsychiatres les plus compétents de notre pays.

Ils y affirment que les changements de domicile liés à la garde alternée sont préjudiciables pour les enfants de moins de 6 ans.

Ce système, affirment-ils, leur « fait courir un risque prouvé pour leur développement affectif ».

La deuxième condition est que l’entente entre les parents soit suffisamment solide pour éviter les heurts à chaque changement de domicile, pour éviter que l’enfant ne devienne un moyen de pression. Or dans de nombreux cas, cette garde alternée se passe mal et devient un poison pour la vie de l’enfant.

La troisième condition est que les deux domiciles soient proches. En effet, il convient d’éviter à l’enfant la fatigue des trajets, de faciliter sa vie quotidienne et notamment la possibilité d’aller chercher tout objet oublié, conséquence inévitable de cette double-vie.

Ce texte ne correspond que dans des cas très rares à l’intérêt supérieur de l’enfant, qui doit rester notre préoccupation première.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre31312 1572
Les Républicains pour1003 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 1940
UDI, Agir et Indépendants pour340 000
Nouvelle Gauche pour310 000
Non inscrit pour181 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (19)

Danièle Obono FI, Elsa Faucillon GDR, Stéphane Peu GDR, Thibault Bazin LR, Valérie Boyer LR, Xavier Breton LR, Delphine Bagarry LaREM, Pascal Bois LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Françoise Dumas LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Jacqueline Maquet LaREM, Alice Thourot LaREM, Emmanuelle Ménard NI

contre (34)

Caroline Abadie LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Fannette Charvier LaREM, Marc Delatte LaREM, Anne Genetet LaREM, Pierre Henriet LaREM, Graziella Melchior LaREM, Adrien Morenas LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Didier Paris LaREM, Zivka Park LaREM, Béatrice Piron LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Philippe Bolo MODEM, Vincent Bru MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Bruno Duvergé MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Marc Fesneau MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Philippe Latombe MODEM, Sophie Mette MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Josy Poueyto MODEM, Richard Ramos MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Sylvain Waserman MODEM

abstention (11)

Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Albane Gaillot LaREM, Monique Limon LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Hélène Zannier LaREM, Isabelle Florennes MODEM, Aude Luquet MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Maud Petit MODEM

non-votant (2)

Sacha Houlié LaREM, François de Rugy LaREM