Dossiers / 15^e législature

Garde alternée des enfants

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

17/10/2017

→ 30/11/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17/10/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 307
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17/10/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
08/11/2017 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
22/11/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30/11/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
22/11/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 416 · adopté : Proposition de loi n° 416
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
30/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
30/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature

Dépôt	Document	Type
17/10/2017	proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants Texte Déposé · n° 307	Proposition de loi	PDF
22/11/2017	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307). Texte Déposé · n° 416	Proposition de loi	PDF
22/11/2017	rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307). Commission · n° 416	Rapport	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	0	12	0	0	0	21	33
FI	0	8	0	0	0	4	12
Dem	6	1	0	0	0	3	10
LaREM	2	0	2	0	1	1	6
NI	0	1	0	2	0	2	5
Autres auteurs	0	0	0	1	0	2	3
SOC	0	0	1	0	0	0	1

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
30/11/2017 n° 322	l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture). amendement	rejeté	19	34