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Dossiers / 15e législature

Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
05/01/2018
→ 22/01/2018
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 05/01/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 542
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 22/01/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 22/01/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée

Documents

DépôtDocumentType
05/01/2018 proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l’Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande
Texte Déposé · n° 542
 Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution		 PDF
résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande
Séance · n° 72
 Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
22/01/2018
n° 360
 la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution). autre adopté13312