| 20/07/2023 L16 n° 2463 |
l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2461 |
l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 54 pour, 75 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2460 |
l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 23 pour, 102 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2459 |
l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 25 pour, 82 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2458 |
l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 27 pour, 96 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2457 |
l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 27 pour, 83 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2456 |
l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 27 pour, 79 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2455 |
l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 28 pour, 96 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2451 |
l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 82 pour, 1 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2450 |
l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 25 pour, 75 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2449 |
l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 34 pour, 78 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2448 |
l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 31 pour, 60 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2447 |
l'amendement n° 57 de Mme Boyer à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 17 pour, 58 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2446 |
l'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 21 pour, 54 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2445 |
le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 23 pour, 53 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2444 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 260 pour, 87 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2443 |
l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 57 pour, 162 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2442 |
l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 47 pour, 131 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2441 |
l'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 38 pour, 100 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2436 |
l'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 53 pour, 132 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2435 |
l'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 48 pour, 138 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2434 |
l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 49 pour, 135 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2433 |
l'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 26 pour, 156 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2431 |
l'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 25 pour, 132 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2429 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 115 pour, 0 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2428 |
l'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 62 pour, 107 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2427 |
l'amendement n°2 de M. de Fournas et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 65 pour, 97 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2426 |
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 80 pour, 96 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2425 |
l'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 47 pour, 105 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2424 |
l'amendement n° 43 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 59 pour, 93 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2423 |
l'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 33 pour, 105 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2422 |
l'amendement n° 28 de M. de Fournas à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 43 pour, 108 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2421 |
l'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 43 pour, 117 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2420 |
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 158 pour, 0 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2419 |
l'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 46 pour, 100 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2418 |
l'amendement n° 55 de Mme Garrido à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 15 pour, 116 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2414 |
l'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 10 pour, 112 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2357 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 439 pour, 65 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2356 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 388 pour, 111 contre |
| 17/07/2023 L16 n° 2355 |
l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 96 pour, 82 contre |
| 17/07/2023 L16 n° 2354 |
l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 33 pour, 100 contre |
| 17/07/2023 L16 n° 2353 |
l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 29 pour, 133 contre |
| 17/07/2023 L16 n° 2352 |
l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 26 pour, 90 contre |
| 17/07/2023 L16 n° 2351 |
l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 54 pour, 72 contre |
| 17/07/2023 L16 n° 2343 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 43 pour, 86 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2281 |
l'amendement n° 1391 de M. Baubry à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 21 pour, 93 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2280 |
l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 20 pour, 83 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2279 |
l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 14 pour, 60 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2278 |
l'amendement n° 462 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 37 pour, 87 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2277 |
l'amendement n° 266 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 35 pour, 96 contre |