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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2279 du 12/07/2023

Sur l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
60
Abstention
1
Votants
75
74 exprimés
Dossier
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 44 · RAPPORT ANNEXÉ

De Yoann Gillet (RN) , déposé le 27/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À la fin de l’alinéa 206, substituer aux mots :

« et les conditions de travail des personnels pénitentiaires »

les mots :

« , la sécurité des personnels pénitentiaires et leurs conditions de travail ».

Exposé sommaire

Partout en France, les personnels pénitentiaires subissent la violence de détenus, parfois radicalisés ou issus du grand banditisme, visant à imposer leur loi en prison. 

Par ailleurs, la surpopulation carcérale dégrade de plus en plus la sécurité des personnels pénitentiaires. 

À la prison de Villefranche-sur-Saône, un détenu en quartier d’isolement a blessé un gardien avec une lame de 20 centimètres de long. À Nîmes, un détenu a tenté d’égorger un surveillant avec une lame de rasoir. 

Cet amendement invite le Gouvernement à accorder également la priorité à la sécurité des personnels pénitentiaires. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 3500
Rassemblement National pour8813 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1300
Les Républicains abstention620 010
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 001
Horizons et apparentés pour290 000
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (14)

Christophe Naegelen LIOT, Pierrick Berteloot RN, Pascale Bordes RN, Frédéric Cabrolier RN*, Edwige Diaz RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN*, Laurent Jacobelli RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Mathilde Paris RN*, Kévin Pfeffer RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN

contre (60)

Erwan Balanant Dem, Philippe Bolo Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sandrine Josso Dem, Emmanuel Mandon Dem, Frédéric Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES*, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Caroline Abadie RE, Aurore Bergé RE, Chantal Bouloux RE, Thomas Cazenave RE, Émilie Chandler RE, Mireille Clapot RE, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Philippe Dunoyer RE*, Jean-Marie Fiévet RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Gilles Le Gendre RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE*, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Rémy Rebeyrotte RE, Mikaele Seo RE*, Violette Spillebout RE, Liliana Tanguy RE, Sarah Tanzilli RE, Annie Vidal RE*, Stéphane Vojetta RE, Caroline Yadan RE

abstention (1)

Maxime Minot LR

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC