AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2421 du 20/07/2023

Sur l'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
43
Contre
117
Abstention
3
Votants
163
160 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 103 · Article 2

De Julien Odoul (RN) , déposé le 19/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« affectés par des dégradations ou destructions liées aux troubles à l’ordre et à la sécurité publics survenus » 

les mots : 

« dégradés, incendiés et détruits par les délinquants ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 6200
Rassemblement National pour8842 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1500
Les Républicains abstention620 230
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 900
Horizons et apparentés contre290 1200
Écologiste - NUPES contre230 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 100
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (43)

Emmanuelle Ménard NI, Franck Allisio RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Bruno Bilde RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Alexis Jolly RN, Laure Lavalette RN, Julie Lechanteux RN*, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Thomas Ménagé RN, Serge Muller RN, Julien Odoul RN, Mathilde Paris RN*, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (117)

Anne Bergantz Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Luc Geismar Dem, Mohamed Laqhila Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem*, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Nicolas Turquois Dem, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Jean-Marc Tellier GDR - NUPES, Thierry Benoit HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR, Anne Le Hénanff HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES*, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Raquel Garrido LFI - NUPES, David Guiraud LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Béatrice Descamps LIOT, Virginie Duby-Muller LR, Véronique Louwagie LR, Éric Alauzet RE, David Amiel RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE, Bertrand Bouyx RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Lionel Causse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Dominique Da Silva RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Fait RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Guillaume Kasbarian RE, Emmanuel Lacresse RE, Michel Lauzzana RE, Pascal Lavergne RE, Gilles Le Gendre RE, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE*, Nicolas Metzdorf RE*, Laure Miller RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Anne-Laurence Petel RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Robin Reda RE, Charles Rodwell RE*, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Thomas Rudigoz RE, Mikaele Seo RE*, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Violette Spillebout RE, Prisca Thevenot RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Stéphane Vojetta RE, Lionel Vuibert RE, Guillaume Vuilletet RE, Caroline Yadan RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Elie Califer SOC, Stéphane Delautrette SOC, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (3)

Thibault Bazin LR, Pierre-Henri Dumont LR, Isabelle Périgault LR

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN