Scrutin n° 2414 du 20/07/2023
Sur l'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Renaissance"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 49 · Article PREMIER
De Nathalie Oziol (LFI - NUPES) , déposé le 19/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi »
les mots :
« au plus tard jusqu’au 31 juillet 2023 ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de cohérence, le groupe parlementaire LFI- Nupes propose de réduire les délais d'habilitation.
Le gouvernement a fait le choix d'un recours aux ordonnances afin de lever seulement des contraintes réglementaires.
Si ce texte partiel n'est pas à la hauteur des enjeux soulevés par les révoltes urbaines, du moins son caractère d'urgence devrait être cohérent. Or, les délais annoncés pour la publication de ces ordonnances - à savoir entre deux et trois mois selon les articles - contredisent le discours tenu sur l’urgence.
Nous proposons donc de réduire le délai avant la fin du mois de juillet, pour que les opérations de reconstruction puissent s'engager dans les meilleurs délais, et non en octobre comme le prévoit actuellement le texte.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 171 | 0 | 46 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | contre | 88 | 0 | 36 | 0 | 1 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 10 | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | contre | 62 | 0 | 6 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 13 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | abstention | 31 | 0 | 0 | 5 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 29 | 0 | 8 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | pour | 23 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | contre | 21 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Non inscrit | contre | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 |
Votants
pour (10)
Ugo Bernalicis LFI - NUPES*, Manuel Bompard LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Raquel Garrido LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES
contre (112)
Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Romain Daubié Dem, Luc Geismar Dem, Mohamed Laqhila Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem*, Jimmy Pahun Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Thierry Benoit HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, François Jolivet HOR, Stéphanie Kochert HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Nathalie Bassire LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Thibault Bazin LR, Vincent Descoeur LR, Patrick Hetzel LR, Véronique Louwagie LR, Pierre Vatin LR, Alexandre Vincendet LR, Emmanuelle Ménard NI, Xavier Batut RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE*, Florent Boudié RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Jean-René Cazeneuve RE, Yannick Chenevard RE*, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Éric Girardin RE, Guillaume Gouffier Valente RE*, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Guillaume Kasbarian RE, Emmanuel Lacresse RE, Pascal Lavergne RE, Gilles Le Gendre RE, Annaïg Le Meur RE, Marie Lebec RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Lysiane Métayer RE*, Paul Midy RE, Laure Miller RE, Didier Paris RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE*, Rémy Rebeyrotte RE, Robin Reda RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Prisca Thevenot RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Stéphane Vojetta RE, Lionel Vuibert RE, Guillaume Vuilletet RE, Éric Woerth RE, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Alexis Jolly RN, Marine Le Pen RN, Julie Lechanteux RN*, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandra Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Thomas Ménagé RN, Serge Muller RN, Julien Odoul RN, Mathilde Paris RN*, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN
abstention (5)
Iñaki Echaniz SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Boris Vallaud SOC