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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2425 du 20/07/2023

Sur l'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
47
Contre
105
Abstention
2
Votants
154
152 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 10 · Article 2

De Alexis Jolly (RN) , déposé le 19/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et dans la limite du montant total du coût de construction initial du bâtiment, actualisé selon l’inflation, et selon un barème fixé par décret ».

Exposé sommaire

Pour limiter le contournement du dispositif et les manœuvres visant à réaliser des travaux importants en dehors des procédures de marchés publics habituelles, le législateur doit encadrer davantage les dérogations qui seront accordées en limitant le montant des travaux susceptibles de faire l’objet de ces dérogations.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 6300
Rassemblement National pour8846 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour751 000
Les Républicains contre620 420
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 800
Horizons et apparentés contre290 1100
Écologiste - NUPES contre230 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 300
Non inscrit contre40 100

Votants

pour (47)

Alma Dufour LFI - NUPES, Franck Allisio RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Bruno Bilde RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Alexis Jolly RN, Laure Lavalette RN, Julie Lechanteux RN*, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Thomas Ménagé RN, Serge Muller RN, Julien Odoul RN, Mathilde Paris RN*, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (105)

Philippe Bolo Dem, Luc Geismar Dem, Mohamed Laqhila Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem*, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Nicolas Turquois Dem, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Thierry Benoit HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR, Anne Le Hénanff HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Béatrice Descamps LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR, Véronique Louwagie LR, Isabelle Périgault LR, Emmanuelle Ménard NI, Éric Alauzet RE, David Amiel RE, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE, Florent Boudié RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Lionel Causse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Yannick Chenevard RE*, Dominique Da Silva RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Fait RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Guillaume Kasbarian RE, Emmanuel Lacresse RE, Michel Lauzzana RE, Pascal Lavergne RE, Gilles Le Gendre RE, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE*, Nicolas Metzdorf RE*, Laure Miller RE, Karl Olive RE*, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Robin Reda RE, Véronique Riotton RE, Charles Rodwell RE*, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Thomas Rudigoz RE, Mikaele Seo RE*, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Violette Spillebout RE, Prisca Thevenot RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (2)

Thibault Bazin LR, Pierre Vatin LR

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN