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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2441 du 20/07/2023

Sur l'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
100
Abstention
36
Votants
174
138 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 16 · Article 3

De Julien Dive (LR) , déposé le 19/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement établit la liste des communes concernées par la réalisation des travaux nécessaires à la réfection et à la reconstruction des bâtiments et des équipements publics affectés par les actes de dégradation et de destruction liés aux évènements de voie publique survenus entre le 27 juin et le 5 juillet 2023 et la transmet au Parlement.

Exposé sommaire

La création de cette liste permet de dresser un état des lieux précis des communes qui ont subi des actes de dégradation et de destruction lors des émeutes survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023. Cela permet également aux autorités de concentrer leurs efforts sur les zones les plus affectées afin de prioriser les travaux de réparation et de reconstruction. Aussi, cet amendement vise à s’assurer que les infrastructures publiques essentielles, telles que les écoles, les hôpitaux, les équipements sportifs, et les services administratifs, sont remises en état rapidement

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 6200
Rassemblement National abstention889 4270
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7520 001
Les Républicains pour628 020
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 2300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention310 040
Horizons et apparentés contre290 1100
Écologiste - NUPES abstention230 020
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 000
Non inscrit abstention40 010

Votants

pour (38)

Laurent Alexandre LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Raquel Garrido LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Benjamin Saint-Huile LIOT, Anne-Laure Blin LR, Pierre Cordier LR, Vincent Descoeur LR, Pierre-Henri Dumont LR, Patrick Hetzel LR, Isabelle Périgault LR, Christelle Petex LR, Alexandre Vincendet LR, Frédéric Falcon RN, José Gonzalez RN, Timothée Houssin RN, Alexis Jolly RN, Gisèle Lelouis RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Laurence Robert-Dehault RN, Philippe Schreck RN

contre (100)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Vincent Bru Dem*, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Olivier Falorni Dem, Maud Gatel Dem, Luc Geismar Dem, Sandrine Josso Dem, Mohamed Laqhila Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem*, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Henri Alfandari HOR, Thierry Benoit HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, François Jolivet HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, David Amiel RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Antoine Armand RE, Xavier Batut RE, Éric Bothorel RE*, Pascale Boyer RE, Françoise Buffet RE, Céline Calvez RE, Lionel Causse RE, Pierre Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE, Claire Colomb-Pitollat RE, Laurence Cristol RE, Julie Delpech RE*, Philippe Dunoyer RE*, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Hadrien Ghomi RE, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Emmanuel Lacresse RE, Pascal Lavergne RE, Gilles Le Gendre RE, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Lysiane Métayer RE*, Nicolas Metzdorf RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Karl Olive RE*, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Robin Reda RE, Véronique Riotton RE, Xavier Roseren RE, Thomas Rudigoz RE, Mikaele Seo RE*, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Stéphane Vojetta RE, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Christophe Barthès RN, Katiana Levavasseur RN, Stéphane Rambaud RN, Anaïs Sabatini RN

abstention (36)

Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Thibault Bazin LR, Victor Habert-Dassault LR, Emmanuelle Ménard NI, Franck Allisio RN, Pierrick Berteloot RN, Bruno Bilde RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN*, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Serge Muller RN, Julien Odoul RN, Mathilde Paris RN*, Caroline Parmentier RN, Lisette Pollet RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Christian Baptiste SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Iñaki Echaniz SOC, Gérard Leseul SOC

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES