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Députés / Nathalie Bassire

Votes de Nathalie Bassire

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

161 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/01/2022
L15 n° 4262
l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). abstention
par délégation
pour
LR · désaccord
rejeté
53 pour, 126 contre
05/01/2022
L15 n° 4259
l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). abstention
par délégation
pour
LR · désaccord
rejeté
65 pour, 169 contre
14/12/2021
L15 n° 4248
l'amendement n° 2622 de Mme El Aaraje à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
4 pour, 31 contre
14/12/2021
L15 n° 4247
l'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
9 pour, 38 contre
10/11/2021
L15 n° 4130
l'amendement n° 110 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
7 pour, 53 contre
10/11/2021
L15 n° 4129
l'amendement n° 109 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
6 pour, 54 contre
03/11/2021
L15 n° 4102
l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
58 pour, 159 contre
20/10/2021
L15 n° 4024
l'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
32 pour, 78 contre
07/09/2021
L15 n° 3953
l'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
15 pour, 79 contre
22/07/2021
L15 n° 3942
l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
33 pour, 155 contre
22/07/2021
L15 n° 3939
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
contre pour
LR · désaccord
adopté
139 pour, 45 contre
22/07/2021
L15 n° 3934
l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour abstention
LR · désaccord
adopté
164 pour, 6 contre
22/07/2021
L15 n° 3926
le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
61 pour, 111 contre
22/07/2021
L15 n° 3924
l'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
33 pour, 90 contre
21/07/2021
L15 n° 3892
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
motion de rejet Gestion de la crise sanitaire (probable)
pour abstention
LR · désaccord
rejeté
48 pour, 184 contre
07/07/2021
L15 n° 3873
l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
9 pour, 57 contre
16/04/2021
L15 n° 3679
l'article 54 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour contre
LR · désaccord
adopté
71 pour, 8 contre
16/04/2021
L15 n° 3675
l'amendement n° 6855 de Mme Panot après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
19 pour, 60 contre
15/04/2021
L15 n° 3674
l'amendement n° 7224 de Mme Lebec après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour abstention
LR · désaccord
adopté
69 pour, 7 contre
15/04/2021
L15 n° 3673
l'amendement n° 5897 de M. Causse à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour abstention
LR · désaccord
adopté
74 pour, 11 contre
15/04/2021
L15 n° 3669
l'amendement n° 5580 de Mme Lasserre et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
45 pour, 75 contre
15/04/2021
L15 n° 3667
l'amendement n° 2497 de Mme Oppelt à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
43 pour, 76 contre
13/04/2021
L15 n° 3640
l'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour contre
LR · désaccord
adopté
91 pour, 10 contre
13/04/2021
L15 n° 3639
l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour contre
LR · désaccord
adopté
104 pour, 26 contre
08/04/2021
L15 n° 3568
l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). abstention
par délégation
pour
LR · désaccord
adopté
127 pour, 105 contre
16/03/2021
L15 n° 3484
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). contre
par délégation
voulait : abstention
abstention
LR · désaccord
adopté
391 pour, 47 contre
13/11/2020
L15 n° 3175
le sous-amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour contre
LR · désaccord
rejeté
22 pour, 109 contre
13/11/2020
L15 n° 3172
le sous-amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour contre
LR · désaccord
rejeté
19 pour, 100 contre
13/11/2020
L15 n° 3169
l'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. abstention pour
LR · désaccord
rejeté
15 pour, 89 contre
13/11/2020
L15 n° 3168
l'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. contre pour
LR · désaccord
rejeté
16 pour, 112 contre
13/11/2020
L15 n° 3167
les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
adopté
87 pour, 23 contre
13/11/2020
L15 n° 3166
l'amendement n° 2508 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour contre
LR · désaccord
rejeté
29 pour, 80 contre
12/11/2020
L15 n° 3158
l'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. abstention contre
LR · désaccord
rejeté
11 pour, 103 contre
04/11/2020
L15 n° 3110
l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
46 pour, 188 contre
19/12/2019
L15 n° 2412
l'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
11 pour, 38 contre
08/10/2019
L15 n° 2134
l'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
11 pour, 49 contre
01/10/2019
L15 n° 2104
l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
19 pour, 82 contre
10/07/2019
L15 n° 2042
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
abstention pour
LR · désaccord
adopté
138 pour, 18 contre
19/02/2019
L15 n° 1709
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
adopté
353 pour, 171 contre
20/12/2018
L15 n° 1609
l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
rejeté
29 pour, 143 contre
20/12/2018
L15 n° 1599
l'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
11 pour, 71 contre
26/10/2018
L15 n° 1319
l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
adopté
47 pour, 5 contre
26/10/2018
L15 n° 1296
l'amendement n° 203 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
rejeté
9 pour, 33 contre
11/07/2018
L15 n° 1025
l'amendement n° 260 de M. Viala et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
16 pour, 122 contre
11/07/2018
L15 n° 1024
l'amendement n° 21 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
21 pour, 121 contre
11/07/2018
L15 n° 1017
l'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
35 pour, 85 contre
13/06/2018
L15 n° 948
l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre abstention
LR · désaccord
rejeté
20 pour, 82 contre
04/06/2018
L15 n° 810
l'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
rejeté
13 pour, 39 contre
03/06/2018
L15 n° 805
l'amendement n° 936 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
6 pour, 43 contre
03/06/2018
L15 n° 769
l'amendement n° 2685 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
4 pour, 46 contre