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Dossiers / 15e législature

Musées d’Orsay et de l’Orangerie

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
07/12/2020
→ 25/03/2021
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 07/12/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3640
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 25/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 25/03/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 3640 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
07/12/2020 proposition de résolution relative à l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie
Texte Déposé · n° 3640
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie
Séance · n° 586
Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
13/04/2021
n° 3640
l'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement adopté9110