| 27/06/2023 L16 n° 2067 |
l'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 38 pour, 98 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2066 |
l'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 145 pour, 32 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2065 |
l'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 50 pour, 98 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2064 |
l'amendement n° 31 de M. Califer à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 30 pour, 89 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2063 |
l'amendement n° 73 de M. Cabrolier à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 13 pour, 88 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2062 |
l'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 32 pour, 85 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2061 |
l'amendement n° 219 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 18 pour, 82 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2060 |
l'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 45 pour, 80 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2059 |
l'amendement n° 124 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 44 pour, 78 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2058 |
l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 44 pour, 77 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2057 |
l'amendement n° 300 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 27 pour, 42 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2056 |
l'amendement n° 239 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 20 pour, 48 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2054 |
l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2050 |
l'amendement n° 43 de Mme Louwagie à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 31 pour, 78 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2049 |
l'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 107 pour, 5 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2048 |
l'amendement n° 117 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 50 pour, 76 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2047 |
l'amendement n° 150 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 20 pour, 76 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2046 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 437 pour, 4 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1948 |
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 300 pour, 0 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1924 |
l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 155 pour, 23 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1923 |
l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 163 pour, 0 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1922 |
l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 85 pour, 83 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1921 |
l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 70 pour, 0 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1918 |
l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 50 pour, 117 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1917 |
l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 49 pour, 118 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1916 |
l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 126 pour, 34 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1915 |
l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 53 pour, 93 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1797 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 178 pour, 0 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1796 |
l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 166 pour, 0 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1793 |
l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
|
contre
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contre RE |
rejeté 20 pour, 122 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1792 |
l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 25 pour, 140 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1791 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 212 pour, 0 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1790 |
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 29 pour, 189 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1789 |
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 34 pour, 134 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1788 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 213 pour, 0 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1787 |
l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 227 pour, 0 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1786 |
l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 163 pour, 206 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1785 |
l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 123 pour, 197 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1784 |
le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 205 pour, 168 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1783 |
le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 204 pour, 173 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1782 |
le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 196 pour, 176 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1781 |
le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 195 pour, 177 contre |
| 07/06/2023 L16 n° 1780 |
la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 77 pour, 120 contre |
| 07/06/2023 L16 n° 1779 |
la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour RE |
adopté 156 pour, 38 contre |
| 07/06/2023 L16 n° 1778 |
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 408 pour, 87 contre |
| 06/06/2023 L16 n° 1777 |
l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
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pour
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pour RE |
rejeté 115 pour, 134 contre |
| 06/06/2023 L16 n° 1776 |
l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
|
contre
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contre RE |
adopté 124 pour, 117 contre |
| 06/06/2023 L16 n° 1775 |
l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 102 pour, 114 contre |
| 06/06/2023 L16 n° 1774 |
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 95 pour, 111 contre |
| 06/06/2023 L16 n° 1773 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 61 pour, 98 contre |