| 21/05/2024 L16 n° 3866 |
l'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 27 pour, 118 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3865 |
l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 171 pour, 20 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3864 |
l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 25 pour, 165 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3863 |
l'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 43 pour, 121 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3862 |
l'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 40 pour, 112 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3861 |
l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 32 pour, 136 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3860 |
l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 33 pour, 134 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3859 |
l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 44 pour, 15 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3858 |
l'amendement n° 3093 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 35 pour, 12 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3857 |
l'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 27 pour, 116 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3856 |
l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 56 pour, 87 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3855 |
l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 33 pour, 136 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3854 |
l'amendement n° 4619 de M. Martineau à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 23 pour, 11 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3853 |
l'amendement n° 3824 de Mme Pochon à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 11 pour, 28 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3852 |
l'amendement n° 2366 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 14 pour, 21 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3851 |
l'amendement n° 4375 de M. Raux à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 11 pour, 26 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3850 |
l'amendement n° 3650 de M. Garot après l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 12 pour, 38 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3849 |
l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 44 pour, 6 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3848 |
l'amendement n° 846 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 10 pour, 31 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3847 |
l'amendement n° 845 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 13 pour, 29 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3846 |
l'amendement n° 4481 de Mme Jourdan à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 15 pour, 27 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3845 |
l'amendement n° 2340 de M. Chassaigne à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 34 pour, 4 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3844 |
l'amendement n° 3649 de M. Garot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 10 pour, 28 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3843 |
l'amendement n° 843 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
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contre RE |
rejeté 8 pour, 32 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3842 |
l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 42 pour, 6 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3841 |
le sous-amendement n° 5433 de M. Fabrice Brun à l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 44 pour, 6 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3840 |
l'amendement n° 1819 de M. Forissier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 30 pour, 2 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3839 |
l'amendement n° 838 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 15 pour, 26 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3838 |
l'amendement n° 2569 de M. Le Gac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 34 pour, 11 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3837 |
l'amendement n° 1985 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 52 pour, 0 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3836 |
l'amendement n° 3884 de M. Potier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 15 pour, 29 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3835 |
l'amendement n° 3967 de M. Taupiac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 23 pour, 26 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3834 |
l'amendement n° 1367 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 13 pour, 35 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3833 |
l'amendement n° 832 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 19 pour, 32 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3832 |
l'amendement n° 1975 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 50 pour, 4 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3831 |
l'amendement n° 4365 de M. Raux à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 21 pour, 42 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3830 |
l'amendement n° 4358 de M. Bordat à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 31 pour, 15 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3829 |
l'amendement n° 2351 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 18 pour, 37 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3828 |
l'amendement n° 1364 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 15 pour, 44 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3827 |
l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 21 pour, 36 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3826 |
l'amendement n° 1351 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 21 pour, 36 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3825 |
l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 18 pour, 32 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3824 |
l'amendement n° 1355 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 18 pour, 31 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3823 |
l'amendement n° 4611 (rect.) de Mme Darrieussecq à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 51 pour, 0 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3822 |
l'amendement n° 1379 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 10 pour, 50 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3821 |
l'amendement n° 2687 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 12 pour, 40 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3820 |
l'amendement n° 653 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
adopté 32 pour, 26 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3818 |
l'amendement n° 2736 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 20 pour, 29 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3817 |
l'amendement n° 2581 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 45 pour, 0 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3816 |
l'amendement n° 1921 de Mme Thomin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 21 pour, 44 contre |