Scrutin n° 3844 du 17/05/2024
Sur l'amendement n° 3649 de M. Garot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 3649 · Article 2
De Guillaume Garot (SOC) , déposé le 10/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...
Dispositif
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« L’État et les régions mettent également en œuvre un programme national de promotion de la formation continue auprès des actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, notamment en mobilisant le réseau « France services agriculture » créé par la présente loi. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à utiliser le réseau France services agriculture pour promouvoir la formation continue auprès des actifs agricoles.
Le réseau France services agriculture, créé par le présent projet de loi, vise à accompagner sous forme d’un « guichet unique » dans chaque département, les personnes souhaitant s’engager dans une activité agricole ou projetant de transmettre leur exploitation. Le présent amendement propose que ce maillage du territoire soit également mis à profit pour informer les actifs du secteur agricole sur les possibilités de formation continue dans leurs filières, et de promouvoir auprès d’eux ces formations.
Cette disposition se veut complémentaire de l’objectif de développement de la formation continue énoncé dans l’article 2, et qui doit permettre d’accélérer la transition agroécologique, de préserver la compétitivité de nos filières, et de familiariser l’ensemble des actifs avec les nouvelles manières de produire.
L’investissement dans la formation continue joue un rôle crucial dans la politique de souveraineté alimentaire et de transitions agroécologique et climatique. En renforçant les compétences individuelles, on favorise la capacité d’adaptation aux transformations nécessaires dans les domaines de l’agriculture, en particulier l’agroécologie. Il s’agit d’un levier majeur pour accélérer la réalisation des objectifs de transition des systèmes agricole et alimentaire en France.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 169 | 0 | 14 | 0 | 1 |
| Rassemblement National | contre | 88 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | contre | 61 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 50 | 0 | 6 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 31 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 31 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 22 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | pour | 21 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 7 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (10)
Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC
contre (28)
Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Luc Lamirault HOR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Justine Gruet LR*, Fanta Berete RE*, Anthony Brosse RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Alexis Izard RE*, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Charles Sitzenstuhl RE, Stéphane Travert RE, Grégoire de Fournas RN, Philippe Lottiaux RN*, Jean-Philippe Tanguy RN