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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3844 du 17/05/2024

Sur l'amendement n° 3649 de M. Garot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
28
Abstention
0
Votants
38
38 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3649 · Article 2

De Guillaume Garot (SOC) , déposé le 10/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : 

« L’État et les régions mettent également en œuvre un programme national de promotion de la formation continue auprès des actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, notamment en mobilisant le réseau « France services agriculture » créé par la présente loi. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à utiliser le réseau France services agriculture pour promouvoir la formation continue auprès des actifs agricoles.

Le réseau France services agriculture, créé par le présent projet de loi, vise à accompagner sous forme d’un « guichet unique » dans chaque département, les personnes souhaitant s’engager dans une activité agricole ou projetant de transmettre leur exploitation. Le présent amendement propose que ce maillage du territoire soit également mis à profit pour informer les actifs du secteur agricole sur les possibilités de formation continue dans leurs filières, et de promouvoir auprès d’eux ces formations.

Cette disposition se veut complémentaire de l’objectif de développement de la formation continue énoncé dans l’article 2, et qui doit permettre d’accélérer la transition agroécologique, de préserver la compétitivité de nos filières, et de familiariser l’ensemble des actifs avec les nouvelles manières de produire.

L’investissement dans la formation continue joue un rôle crucial dans la politique de souveraineté alimentaire et de transitions agroécologique et climatique. En renforçant les compétences individuelles, on favorise la capacité d’adaptation aux transformations nécessaires dans les domaines de l’agriculture, en particulier l’agroécologie. Il s’agit d’un levier majeur pour accélérer la réalisation des objectifs de transition des systèmes agricole et alimentaire en France.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 1401
Rassemblement National contre880 300
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour753 000
Les Républicains contre610 400
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 600
Horizons et apparentés contre310 100
Socialistes et apparentés pour313 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Écologiste - NUPES pour212 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (10)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC

contre (28)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Luc Lamirault HOR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Justine Gruet LR*, Fanta Berete RE*, Anthony Brosse RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Alexis Izard RE*, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Charles Sitzenstuhl RE, Stéphane Travert RE, Grégoire de Fournas RN, Philippe Lottiaux RN*, Jean-Philippe Tanguy RN

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE