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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3832 du 17/05/2024

Sur l'amendement n° 1975 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
50
Contre
4
Abstention
0
Votants
54
54 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1975 · Article 2

De Annie Genevard (LR) , déposé le 08/05/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

À l’alinéa 10, après le mot : 

« concourent »,

insérer les mots : 

« à la préservation de la production alimentaire nationale, ».

Exposé sommaire

Dans un contexte international marqué par des crises mettant en jeu la sécurité et la souveraineté alimentaires nationales, les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole conduites par l’Etat, les régions et les collectivités territoriales doivent prendre en compte l’impératif de performance économique et la préservation de la production alimentaire nationale. Cet amendement permet que la préservation de la production agricole nationale figure parmi les champs stratégiques concernés par un effort de recherche et d’innovation, afin d’assurer que les connaissances diffusées aux agriculteurs, notamment lors des projets d’installation, incluent la performance économique des exploitations et l’objectif de production alimentaire nationale, en lien avec la transition agroécologique et climatique de l’agriculture et de l’alimentation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour16918 000
Rassemblement National pour885 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7510 300
Les Républicains pour619 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour505 000
Horizons et apparentés pour311 001
Socialistes et apparentés pour311 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Écologiste - NUPES contre210 100
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (50)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Maud Gatel Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Luc Lamirault HOR, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Anne-Laure Blin LR, Jean-Yves Bony LR, Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Anthony Brosse RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Alexis Izard RE*, Pascal Lavergne RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Charles Sitzenstuhl RE, Stéphane Travert RE, Philippe Ballard RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Philippe Lottiaux RN*, Béatrice Roullaud RN, Iñaki Echaniz SOC

contre (4)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR