Amendement n° 1975 · Article 2
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 08/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Genevard, M. Dive, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Breton, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 17/05/2024 | Scrutin n° 3832 | adopté | 50 pour, 4 contre, 0 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« concourent »,
insérer les mots :
« à la préservation de la production alimentaire nationale, ».
Exposé sommaire
Dans un contexte international marqué par des crises mettant en jeu la sécurité et la souveraineté alimentaires nationales, les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole conduites par l’Etat, les régions et les collectivités territoriales doivent prendre en compte l’impératif de performance économique et la préservation de la production alimentaire nationale. Cet amendement permet que la préservation de la production agricole nationale figure parmi les champs stratégiques concernés par un effort de recherche et d’innovation, afin d’assurer que les connaissances diffusées aux agriculteurs, notamment lors des projets d’installation, incluent la performance économique des exploitations et l’objectif de production alimentaire nationale, en lien avec la transition agroécologique et climatique de l’agriculture et de l’alimentation.
Cosignataires (20)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Sous-amendements
- n° 5242 · Irrecevable