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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3840 du 17/05/2024

Sur l'amendement n° 1819 de M. Forissier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
2
Abstention
1
Votants
33
32 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1819 · Article 2

De Nicolas Forissier (LR) , déposé le 08/05/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« Les politiques publiques conduites par l’État, les régions et les autres collectivités territoriales intéressées s’appuient sur un schéma de communication pluriannuel axé sur la valorisation de l’enseignement agricole et le renforcement des effectifs d’élèves et d’apprentis. »

Exposé sommaire

Dans le cadre du Plan de relance, le ministère avait bénéficié pour 2022 d’une enveloppe de 10 millions d’euros en faveur de la communication sur les formations et les métiers du vivant. Toutefois, les crédits n’ont été pérennisés qu’à hauteur de 1,978 million d’euros sur le programme 143 du projet de loi de finances pour 2023, subissant une baisse de 14% dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024.


Alors qu’il apparaît essentiel de faire connaître les formations agricoles auprès du grand public et de redynamiser durablement les effectifs, le présent amendement vise donc à placer la communication et les campagnes de promotion en faveur de l’enseignement agricole au coeur des objectifs programmatiques pour le renouvellement des générations et à en assurer sa pérennité.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour16915 200
Rassemblement National abstention880 010
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 000
Les Républicains pour617 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour507 000
Horizons et apparentés pour310 001
Socialistes et apparentés pour310 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Écologiste - NUPES pour210 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (30)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Maud Gatel Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, David Taupiac LIOT, Jean-Yves Bony LR, Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Justine Gruet LR*, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Anthony Brosse RE, François Cormier-Bouligeon RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Pascal Lavergne RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Patrice Perrot RE, Charles Sitzenstuhl RE, Stéphane Travert RE

contre (2)

Alexis Izard RE*, Emmanuel Pellerin RE

abstention (1)

Jean-Philippe Tanguy RN

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).