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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3836 du 17/05/2024

Sur l'amendement n° 3884 de M. Potier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
29
Abstention
4
Votants
48
44 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3884 · Article 2

De Dominique Potier (SOC) , déposé le 10/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 4° bis De développer une meilleure articulation entre disciplines scientifiques, sciences sociales et économiques, en mobilisant notamment les leviers de l’agroécologie, du biocontrôle, de la génétique et de la prophylaxie, en vue de permettre une reconception des systèmes agricoles, par une approche de diversification au sein de la parcelle et de déploiement de la mosaïque paysagère ; ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les dispositions relatives aux objectifs programmatiques en matière d’orientation, de formation, de recherche et d’innovation, par le développement d’une approche prophylactique et d’une meilleure articulation entre disciplines scientifiques et de sciences sociales et économiques au service d’une reconception des systèmes agricoles, à travers par exemple le déploiement du concept de « mosaïque paysagère ». 

Les objectifs de diminution de 50 % de pesticide sont conciliables avec les autres attendus – sécurité alimentaire et climatique – mais à la condition sine qua non d’une reconception profonde des systèmes agricoles. Une vision prophylactique de la santé du végétal qui rompt avec l’illusion techno-solutionniste. L’expérience montre que cette reconception est techniquement possible. Le mot clé de cette reconception est diversité : diversité dans le temps par l’allongement des rotations, diversité au sein de la parcelle, diversité de la mosaïque paysagère.

Or, comme l’indique l’Anses dans un rapport publié en 2020, « les leviers permettant d’atteindre les services écosystémiques permis par la diversité de cultures, la couverture permanente, la perturbation minimale du sol, sans recours à l’usage d’un pesticide systémique sont encore à identifier ». Il faut, pour pouvoir évaluer et proposer de nouveaux modèles, mieux connaître les interactions entre les espèces végétales cultivées, entre agriculture et biodiversité, entre différents écosystèmes et l’évolution des paysages agricoles. Dans ces domaines, les recherches sont de plus en plus nombreuses mais elles nécessitent de s’appuyer sur plusieurs disciplines, dans des approches qui ne concernent pas un seul compartiment de l’environnement ou de l’agriculture, mais davantage les territoires et les dynamiques entre différents territoires.

Les pratiques prophylactiques reposent largement sur les principes de l’agroécologie et vont inclure des mesures mises en œuvre soit au moment de la culture, soit en amont. Au moment de la culture, ceci comprend le choix de variétés résistantes aux bioagresseurs, les cultures intégrant des mélanges de variétés ayant différentes résistances ou des mélanges d’espèces. Encore plus en amont, ceci intègre l’allongement des rotations ou encore la gestion des paysages pour réduire les tailles des ilots cultivés ou augmenter la présence d’éléments fixes du paysage.

Jean Boiffin, agronome, l’indique justement dans son ouvrage « La fabrique de l’agronomie, de 1945 à nos jours » (2023) : « l’avènement d’une agronomie « du paysage », capable d’apporter une contribution reconnue et sollicitée au développement territorial, nous semble impliquer un investissement cognitif et technologique inédit, sur toutes les interactions spatiales que met en jeu le fonctionnement des agroécosystèmes, sur les méthodes qui permettent de les appréhender, sur les modèles à utiliser pour les comprendre et les prévoir, sur les systèmes collectifs qui en assurent la plus ou moins bonne gestion sociale et politique (…), enfin sur les démarches d’accompagnement appropriées. »

 

Les pratiques prophylactiques reposent largement sur les principes de l’agroécologie et vont inclure des mesures mises en œuvre soit au moment de la culture, soit en amont. Au moment de la culture, ceci comprend le choix de variétés résistantes aux bioagresseurs, les cultures intégrant des mélanges de variétés ayant différentes résistances ou des mélanges d’espèces. Encore plus en amont, ceci intègre l’allongement des rotations ou encore la gestion des paysages pour réduire les tailles des ilots cultivés ou augmenter la présence d’éléments fixes du paysage.

Jean Boiffin, agronome, l’indique justement dans son ouvrage « La fabrique de l’agronomie, de 1945 à nos jours » (2023) : « l’avènement d’une agronomie « du paysage », capable d’apporter une contribution reconnue et sollicitée au développement territorial, nous semble impliquer un investissement cognitif et technologique inédit, sur toutes les interactions spatiales que met en jeu le fonctionnement des agroécosystèmes, sur les méthodes qui permettent de les appréhender, sur les modèles à utiliser pour les comprendre et les prévoir, sur les systèmes collectifs qui en assurent la plus ou moins bonne gestion sociale et politique (…), enfin sur les démarches d’accompagnement appropriées. »

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 1400
Rassemblement National abstention880 040
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour758 000
Les Républicains contre610 700
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 700
Horizons et apparentés contre310 101
Socialistes et apparentés pour313 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Écologiste - NUPES pour212 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (15)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC

contre (29)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Maud Gatel Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Luc Lamirault HOR, Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Fanta Berete RE*, Anthony Brosse RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Alexis Izard RE*, Pascal Lavergne RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Charles Sitzenstuhl RE, Stéphane Travert RE

abstention (4)

Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Philippe Lottiaux RN*, Béatrice Roullaud RN

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR