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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3817 du 17/05/2024

Sur l'amendement n° 2581 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
45
Contre
0
Abstention
0
Votants
45
45 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2581 · Article 2

De Nicolas Ray (LR) , déposé le 10/05/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« du »

le mot :

« le ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel de cohésion avec la rédaction des deux alinéas suivants.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour16912 001
Rassemblement National pour887 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour759 000
Les Républicains pour618 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour505 000
Horizons et apparentés pour310 000
Socialistes et apparentés pour311 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Écologiste - NUPES pour212 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (45)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Maud Gatel Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Stéphane Peu GDR - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Anne-Laure Blin LR, Jean-Yves Bony LR, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Fanta Berete RE*, Anthony Brosse RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Pascal Lavergne RE, Didier Le Gac RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Patrice Perrot RE, Charles Sitzenstuhl RE, Frédéric Boccaletti RN*, Florence Goulet RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN, Christine Loir RN*, Jean-Philippe Tanguy RN, Chantal Jourdan SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE