Amendement n° 2581 · Article 2
De Nicolas Ray (Les Républicains) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Périgault, M. Dubois, M. Bazin, M. Boucard et M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 17/05/2024 | Scrutin n° 3817 | adopté | 45 pour, 0 contre, 0 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« du »
le mot :
« le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de cohésion avec la rédaction des deux alinéas suivants.
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Victor Habert-Dassault, Isabelle Périgault