AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3823 du 17/05/2024

Sur l'amendement n° 4611 (rect.) de Mme Darrieussecq à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
51
Contre
0
Abstention
0
Votants
51
51 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 4611 (Rect) · Article 2

De Geneviève Darrieussecq (Dem) , déposé le 10/05/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« , y compris pour celles en situation de handicap dans le cadre de leurs différents parcours de scolarisation ».

Exposé sommaire

L’article 2 pose le principe selon lequel les priorités politiques d’éducation doivent participer à refonder le lien entre la nation et le monde agricole. Il propose ainsi la mise en place d’un programme national visant à sensibiliser les enfants aux métiers agricoles et du vivant dès l’école primaire. Cet amendement vise à compléter cette initiative en s’assurant que les élèves en situation de handicap bénéficieront bien de ce programme national au sein des différents établissements ou structures dans lesquels ils sont scolarisés. Cela implique ainsi les classes Ulis en établissement ordinaire, les Segpa et Erea et les unités d’enseignement présentes au sein des établissements médico-sociaux (IME, ITEP…).
En effet, le secteur de l’agriculture permet à de nombreuses personnes en situation de handicap, particulièrement les handicaps invisibles, de s’épanouir professionnellement.
L’enquête Emploi 2022 présentée par l’Observatoire de l’emploi et du handicap de l’Agefiph montre que les personnes en situation de handicap sont présentes dans les métiers de l’agriculture et de la pêche dans des proportions proches de celles de l’ensemble des publics (2,2% des personnes handicapées contre 2,4% de l’ensemble des personnes en emploi), ce qui représente environ 25 000 personnes.
Par ailleurs, le secteur agricole propose de plus en plus d'adaptations aux étudiants en situation de handicap. C’est le cas d’AgroParisTech ou encore d’UniLaSalle.
Pour susciter des vocations et montrer aux élèves en situation de handicap que le monde agricole leur est tout autant accessible que le reste des enfants, il est crucial de leur ouvrir les portes de ces métiers. Il faut s’assurer que, dès le plus jeune âge de la même manière que l’ensemble des enfants, les élèves en situation de handicap pourront bénéficier d’une sensibilisation et d’une initiation aux emplois agricoles.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour16916 001
Rassemblement National pour885 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour757 000
Les Républicains pour617 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour506 000
Horizons et apparentés pour311 001
Socialistes et apparentés pour314 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Écologiste - NUPES pour213 000
Non inscrit pour71 000

Votants

pour (51)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Maud Gatel Dem, Pascal Lecamp Dem, Bruno Millienne Dem, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Luc Lamirault HOR, Hendrik Davi LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Jean-Yves Bony LR, Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Justine Gruet LR*, Julien Bayou NI, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Anthony Brosse RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Alexis Izard RE*, Pascal Lavergne RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Stéphane Travert RE, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Philippe Lottiaux RN*, Béatrice Roullaud RN, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

non-votant (2)

Naïma Moutchou HOR, Yaël Braun-Pivet RE